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Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impots, et notamment le I de l'article 1466 A;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2;

Vu le décret n° 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996 ,

Décrète:

Art. 1er.-

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1) .

Art. 2.-

Le décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif au I de l'article 1466 A du code général des impôts est abrogé à compter du 31 décembre 1996 .

Art. 3.-

La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996 .

Art. 4.-

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

ANNEXE

Liste des zones urbaines sensibles Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

COMMUNES	QUARTIERS
Aytré.	Résidence Pierre-Loti (Résidence Karine) COMMUNES QUARTIERS La Rochelle. Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette; Villeneuve-les-Salines. Rochefort. Petit Marseille. Saintes. Bellevue. Cher (18) COMMUNES QUARTIERS Bourges. Aéroport; Bourges-Nord: Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes. Vierzon. Clos du Roy; Henri-Sellier. Corse-du-Sud (2A) COMMUNES QUARTIERS Ajaccio. Cannes, Les Salines; Jardins Empereur; Pietralba; Saint-Jean. Haute-Corse (2B) COMMUNES QUARTIERS Bastia. Quartiers Sud. Côte-d'Or (21) COMMUNES QUARTIERS Chenove. Le Mail. Dijon. Les Grésilles. Longvic. Le Bief du Moulin. Quétigny. Centre Ville. Talant. Le Belvédère. Côtes-d'Armor (22) COMMUNES QUARTIERS Saint-Brieuc. Croix Saint-Lambert, Ville Oger; Le Plateau, Balzac, Ginglin; Point du Jour, Waron, Saint-Jouan, Tour d'Auvergne. Dordogne (24) COMMUNES QUARTIERS Boulazac. Le Vignaud. Doubs (25) COMMUNES QUARTIERS Audincourt. Courbet, Pergaud; Les Champs Montants. Bavans. Champerriet. Besançon. Cité Brulard; Clairs Soleils; Palente, Orchamps; Planoise. Bethoncourt. Champvallon. Etupes. La Montagne. Grand-Charmont. Les Fougères. Montbéliard. La Chiffogne; Petite Hollande. Valentigney. Les Buis. Drome (26) COMMUNES QUARTIERS Donzère. L'Enclos. Montélimar. Quartiers Ouest: Pracomtal, Grange Neuve, Bagatelle, Le Plan, Jean-Moulin. Pierrelatte. Le Roc. Romans-sur-Isère. La Monnaie. Valence. Le Polygone; Valence le Haut: Fontbarlette, Le Plan. Eure (27) COMMUNES QUARTIERS Evreux. Clos au Duc; La Madeleine; Nétreville. Louviers. ZAC de la Justice. Vernon. Valmeux, Blanchères, Boutardes. I Eure-et-Loir (28) COMMUNES QUARTIERS Chartres. Beaulieu, Hauts de Chartres, Saint-Chéron. Châteaudun. Beauvoir. Dreux. Bergeronettes, Prod'homme, Aubépines; Les Bates; Plateau Est*: Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses. ------------------ Lucé. Bruxelles; Paradis, Vieux Puits, Maunoury. Mainvilliers. Tallemont. Sainte-Gemme-Moronval. Plateau Est*. Vernouillet. Cité de la Tabellionne; Les Vauvettes. Finistère (29) COMMUNES QUARTIERS Brest. Kerédern; Kerourien; Pontanezen. Quimper. Kermoysan. Gard (30) COMMUNES QUARTIERS Alès. Les Cévennes; Prés Saint-Jean. Bagnols-sur-Cèze. Les Escanaux, Coronelle, Citadelle. Beaucaire. Centre; La Moulinelle. La Grand-Combe. Trescol. Nîmes. Chemin Bas d'Avignon; Mas de Mingue; ZUP Pissevin, Valdegour. Saint-Gilles. Sabatot. Haute-Garonne (31) COMMUNES QUARTIERS Cugnaux. Le Vivier, Le Maçon. Toulouse. Empalot; Faourette, Bordelongue, Bagatelle; La Reynerie, Bellefontaine; Les Izards. Gironde (33) COMMUNES QUARTIERS Bègles. Paty, Monmousseau; Thorez, Goélands; Yves Farges*. Bordeaux. Belcier* (Yves Farges)*; Bacalan, Claveau; Les Aubiers; Saint-Michel; Bastide: Cité Benauge*; Bastide: Quais Queyries, Brazza* (Hauts de Garonne)*. Cenon. Bas Cenon, Cité Libération* (Cité Benauge)*; Hauts de Garonne*. Floirac. Cité Libération*; Hauts de Garonne*. Lormont. Hauts de Garonne*. Mérignac. Beau Désert. Pessac. Alouette, Haut Livrac; Saige, Châtaigneraie, Cité Ladonne. Talence. Thouars*. Villenave-d'Ornon. Thouars*; Sarcignan. Hérault (34) COMMUNES QUARTIERS Béziers. Le Faubourg, Centre; Les Arènes, La Devèze; Pintat, Les Oiseaux. Frontignan. La Peyrade; Quartier Nord. Lodève. Les Gobelins, Cité Montifort, Saint-Martin. Lunel. Cité La Roquette, L'Abrivado, La Brèche. Montpellier. Gély, Figuerolles; La Paillade; Les Cévennes; Pas du Loup, Val de Croze, Paul Valéry; Le Petit Bard, Pergola. Sète. Presqu'île de Thau. Ille-et-Vilaine (35) COMMUNES QUARTIERS Fougères. Cotterets. Rennes. Cleunay; Le Blosne; Les Champs Manceaux, Les Cloteaux; Maurepas; Villejean. Saint-Malo. La Découverte. Indre (36) COMMUNES QUARTIERS Châteauroux. Beaulieu; Saint Jean; Vaugirard. Indre-et-Loire (37) COMMUNES QUARTIERS Amboise. La Verrerie. Joué-lès-Tours. La Rabière. La Riche. Niqueux Bruère. Saint-Pierre-des-Corps. La Rabaterie. Tours. Le Sanitas. Isère (38) COMMUNES QUARTIERS Chavanoz. Moulin Villette. Echirolles. La Villeneuve: Les Essarts, Surieux. Fontaine. Floralies. Grenoble. Mistral; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Chatelet; Village Olympique, La Villeneuve: Arlequins, Baladins. Pont-Evêque. Le Plan des Aures. Saint-Martin-d'Hères. Renaudie. Saint-Martin-le-Vinoux. Pique Pierre, Buisserate. Vienne. Grand Estressin, Portes de Lyon; Malissol. Villefontaine. Servenoble, Saint Bonnet, Les Roches. Jura (39) COMMUNES QUARTIERS Dole. Les Mesnils Pasteurs. Lons-le-Saunier. La Marjorie, Les Mouillères. Saint-Claude. Les Avignonnets. Landes (40) COMMUNES QUARTIERS Mont-de-Marsan. Le Peyrouat. Saint-Pierre-du-Mont. La Moustey. Loir-et-Cher (41) COMMUNES QUARTIERS Blois. Bégon, Croix Chevalier. Romorantin-Lanthenay. Saint Marc. Vendôme. Les Rottes. Loire (42) COMMUNES QUARTIERS La Ricamarie. Le Montcel. Le Chambon-Feugerolles. La Romière, Le Bouchet. Rive-de-Gier. Le Grand Pont. Roanne. Halage, Mayollet; Parc des Sports, Oudan. Saint-Etienne. Montchovet; Montreynaud; Tarentaise, Beaubrun, Séverine. Haute-Loire (43) COMMUNES QUARTIERS Le Puy-en-Velay. Quartier Guitard. Loire-Atlantique (44) COMMUNES QUARTIERS Nantes. Les Dervallières; Malakoff; Quartier Est; Quartiers Nord; Bellevue*. Rézé. Château Mahaudières. Saint-Herblain. Bellevue*. Saint-Nazaire. Loire-Atlantique (44) COMMUNES QUARTIERS Nantes. Les Dervallières; Malakoff; Quartier Est; Quartiers Nord; Bellevue*. Rézé. Château Mahaudières. Saint-Herblain. Bellevue*. Saint-Nazaire. Quartier Nord; Saint-Aignan. Saint-Jean-de-la-Ruelle. Salmonerie, Prairie, Pincevent. Lot-et-Garonne (47) COMMUNES QUARTIERS Agen. Montanou; Zone Sud-Est: Cité Rodrigue, Cité Tapie, Cité Barleté. Maine-et-Loire (49) COMMUNES QUARTIERS Angers. Belle Beille; Monplaisir; Verneau, Capucins. Cholet. Bonnevay; Bretagne, Bostangis; Favreau; Girardière, Turbaudières. Saumur. La Croix Verte; Le Chemin Vert. Trélazé. Les Plaines. Manche (50) COMMUNES QUARTIERS Cherbourg. Quartier Est, Le Maupas; Les Provinces*. Octeville. Les Provinces*. Saint-Lô. Val Saint-Jean. Marne (51) COMMUNES QUARTIERS Châlons-en-Champagne. Rive Gauche: Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison Gare; Schmit; Vallée Saint-Pierre; Verbeau, Alsace. Epernay. Bernon; Vignes Blanches, Beau Soleil. Reims. Croix Rouge; Epinettes; Les Châtillons; Orgeval; Wilson. Vitry-le-François. Le Hamois; Rome, Saint-Charles, Le Désert. Haute-Marne (52) COMMUNES QUARTIERS Saint-Dizier. Grand Lachat; Vert Bois. Mayenne (53) COMMUNES QUARTIERS Laval. Les Fourches; Les Pommeraies; ZUP Saint-Nicolas. Meurthe-et-Moselle (54) COMMUNES QUARTIERS Jarville-la-Malgrange. La Californie. Laxou. Les Provinces; Champ le Boeuf*. Lunéville. Niederbronn, Zola. Malzéville. Jéricho, Saint-Michel*. Maxéville. Les Aulnes, Champ le Boeuf*. Mont-Saint-Martin. Val Saint-Martin. Nancy. Le Haut du Lièvre* (Champ le Boeuf)*. Saint-Max. Jéricho, Saint-Michel*. Tomblaine. Jartom. Toul. Croix de Metz. Vandoeuvre-lès-Nancy. Les Nations. Meuse (55) COMMUNES QUARTIERS Verdun. Cité Verte; Les Planchettes. Morbihan (56) COMMUNES QUARTIERS Lanester. Chantiers République. Lorient. Bois du Château; Kervénanec; Polygone, Frébault. Vannes. Kercado; Ménimur. Moselle (57) COMMUNES QUARTIERS Behren-lès-Forbach. La Cité. Creutzwald. Breckelberg, Fatima, Garang; Cité Maroc. Fameck. Rémelange. Farébersviller. La Cité*. Folschviller. Cité du Furst*. Forbach. Bellevue; Le Kobenberg; Le Wiesberg, L'Hommel. Freyming-Merlebach. La Cité de la Chapelle*. Hombourg-Haut. La Cité de la Chapelle*; La Cité des Chênes. Metz. Bellecroix; Borny (Les Hauts de Blémont); Chemin de la Moselle; Hannaux, Frécot, Barral; Pré Génie*. Moyeuvre-Grande. Froidcul. Saint-Avold. La Carrière, Le Wenheck. Sarreguemines. Beau Soleil. Theding. La Cité* (Farébersviller) COMMUNES QUARTIERS Thionville. La Cote des Roses. Uckange Quartier Ouest. Valmont Cité du Furst*. Woippy. Saint-Eloy, Pré Génie*. Yutz. Hexagone. Nièvre (58) COMMUNES QUARTIERS Cosne-Cours-sur-Loire. Saint-Laurent. Nevers. La Grande Pâture; Le Banlay; Les Bords de Loire. Nord (59) COMMUNES QUARTIERS Aniche. Champs de la Nation. Anzin. Bleuse Borne; Carpeaux; Secteur intercommunal*: Coron des Cent Vingt*. Auby. Les Asturies*. Aulnoye-lez-Valenciennes. ZAC de l'Aérodrome. Beuvrages. Cité Fénelon. Bruay-sur-l'Escaut. Cité Thiers*. Condé-sur-l'Escaut. Macou. Croix. Bas Saint-Pierre* (Epeule)*. Denain. Faubourg du Château. Douai. Dorignies* (Les Asturies)*; La Clochette*. Douchy-les-Mines. La Liberté. Dunkerque. Quartier Sud: Basse Ville, L'Ile Jeanty, Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Banc Vert. Escautpont. Cité Thiers*. Feignies. Cité Cordonniers et Explorateurs. Flers-en-Escrebieux. Pont de la Deule* (Les Asturies)*. Grande-Synthe. Europe, Albeck, Anciens Jardiniers. Haubourdin. Quartier du Parc. Hautmont. Les Cités. Hem. Beaumont; Longchamps, Hauts Champs*, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie. Jeumont. Lambreçon; Roquelles. Lille. Bois Blancs; Fives; Lille Sud*, Faubourg de Béthune, Moulins; Vieux Moulins; Wazemmes. Loos. L'Epi de Soil* (Lille Sud)*; Les Oliveaux. Marly. La Briquette*. Maubeuge. Epinette; Provinces françaises; Sous le Bois, Montplaisir. Montigny-en-Ostrevent. Résidence Lambrecht, Cité du Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures*. Ostricourt. Cités minières. Pecquencourt. Cités minières: Cité Barrois, Cité des Pâtures*; Cités minières: Cité Lemay, Cité Sainte-Marie, Cité Nouvelle (Camus) COMMUNES QUARTIERS Quiévrechain. Blanc Misseron. Raismes. Cité Sabatier. Roost-Warendin. Belleforière* (Les Asturies)*. Roubaix. Roubaix Nord*: Epeule*, Trichon, Alouette, Fresnoy, Mackellerie, Alma Gare, Fosse aux Chênes, Entrepont, Hutin, Oran Cartigny, Cul de Four, Hommelet, Centre Ville; Nouveau Roubaix, Hauts Champs*; Roubaix Est: Pile, Sainte-Elisabeth, Moulin, Potennerie, Trois Ponts, Sartel Carihem. Saint-Pol-sur-Mer. Quartiers Ouest, Cité Liberté. Saint-Amand-les-Eaux. Moulin des Loups, Couture du Limon. Seclin. La Mouchonnière. Sin-le-Noble. Le Bivouac* (La Clochette)*; Les Epis. Somain. Cité de Sessevalle. Téteghem. Degroote. Tourcoing. Epidème* (Roubaix Nord)*; La Bourgogne; Le Pont Rompu. Valenciennes. Secteur intercommunal*: Dutemple, Saint-Waast*, Chasse Royale; Faubourg de Cambrai, La Briquette*. Vieux-Condé. La Solitude. Wattrelos. Beaulieu. Waziers. Notre-Dame* (La Clochette)*. Oise (60) COMMUNES QUARTIERS Beauvais. Argentine; Saint-Jean. Compiègne. Quartier de la Victoire, ZUP 922, Clos des Roses. Creil. Plateau Rouher*. Méru. La Nacre. Montataire. Plateau Rouher*; Les Martinets. Nogent-sur-Oise. Les Obiers, La Commanderie. Noyon. Mont Saint-Siméon. Orne (61) COMMUNES QUARTIERS Alençon. Courteille; Perseigne. Argentan. Saint-Michel. Flers. Saint-Michel; Saint-Sauveur, Pont Féron. Pas-de-Calais (62) COMMUNES QUARTIERS Arras. Résidence Saint-Pol, Blancs Monts, Beaudimont. Auchel. Cité Vandervelde; Cité de Marles*. Avion. Quartier de la République, Quartier du 4. Béthune. Mont Liébaut. Boulogne-sur-Mer. Chemin Vert. Bruay-la-Bussière. Salengro* (Stade Parc) COMMUNES QUARTIERS Bully-les-Mines. Cité des Brebis*. Calais. Le Beau Marais; Quartier du Fort Nieulay. Carvin. Plantigeons, Fosse 4, Eglissières. Courrières. Quartier du Rotois. Haillicourt. Cité 32 bis* (Salengro)*. Harnes. Cité d'Orient, Bellevue. Hénin-Beaumont. Quartier Sud-Ouest (Jean Macé); ZAC des 2 Villes*. Houdain. Cité 32* (Salengro)*. Le Portel. ZAC Henriville, Cité de la Reconstruction. Lens. Grande Résidence; Résidence Sellier, Cité du 4. Liévin. Calonne, Marichelles, Europe; Cité Riaumont, Résidence Blum, Salengro; résidence Lebas, Vent de Bise, Rollencourt. Marles-les-Mines. Cité de Marles*. Mazingarbe. Cité des Brebis*. Montigny-en-Gohelle. ZAC des 2 Villes*. Rouvroy. Cité de Nouméa. Saint-Laurent-Blangy. ZAC*. Saint-Nicolas-lez-Arras. ZAC*. Sallaumines. Quartier des Blanches Laines. Puy-de-Dôme (63) COMMUNES QUARTIERS Aulnat. Le Breuil, Les Chapelles. Clermont-Ferrand. Croix de Neyrat, Quartiers Nord: Champratel, Les Vergnes, La Gauthière, La Plaine; Fontaine du Bac; Herbet; Saint-Jacques. Cournon-d'Auvergne. Quartier Sud. Gerzat. Le Patural, Les Pègues. Thiers. Les Jaiffours, Ville Haute. Pyrénées-Atlantiques (64) COMMUNES QUARTIERS Bayonne. Plateau Saint-Etienne. Hendaye. Les Joncaux. Mourenx. Quartier neuf (Coueyto) COMMUNES QUARTIERS Pau. Berlioz; Dufau Tourasse; Ousse des Bois, Le Hameau. Hautes-Pyrénées (65) COMMUNES QUARTIERS Tarbes. Quartier Nord: Laubadère; Solazur. Pyrénées-Orientales (66) COMMUNES QUARTIERS Perpignan. Le Vernet; Saint-Jacques, Saint-Mathieu, La Réal. Bas-Rhin (67) COMMUNES QUARTIERS Bischheim. Grand Ried: At Home*; Quartier des Ecrivains* (Cité Erstein) COMMUNES QUARTIERS Hoenheim. Grand Ried: Ried*. Lingolsheim. Tiergaertel (Les Hirondelles) COMMUNES QUARTIERS Schiltigheim. Grand Ried*; Quartier des Ecrivains*. Strasbourg. Grand Ried: Cité d'Ill*; Cronenbourg (Cité Nucléaire); Elsau, Montagne Verte; Hautepierre; Koenigshoffen (secteur Ouest); Meinau (Canardière Est); Neuhof (Cités); Port du Rhin. Haut-Rhin (68) COMMUNES QUARTIERS Colmar. Europe. Illzach. Chêne Hêtre. Mulhouse. Briand-Franklin; Brossolette (Bourtzwiller); Drouot; Les Coteaux; Porte du Miroir; Wolf, Wagner, Vauban, Neppert. Wittelsheim. La Thur* (Bassin potassique) COMMUNES QUARTIERS Wittenheim. Markstein* (Bassin potassique) COMMUNES QUARTIERS Rhône (69) COMMUNES QUARTIERS Brignais. Les Pérouses. Bron. Parilly; Terraillon. Décines-Charpieu. Le Prainet. Fontaine-sur-Saône. Les Marronniers. Givors. Les Vernes. Gleizé. Belleroche*. Grigny. Vallon Jayon. Limas. Belleroche*. Lyon 1er. Pentes Croix-Rousse. Lyon 3e et 7e. La Guillotière. Lyon 8e. Etats-Unis; Mermoz. Lyon 9e. La Duchère. Meyzieu. Les Plantées. Oullins La Saulaie; Le Golf. Pierre-Bénite. Hautes-Roches. Rillieux-la-Pape. Ville nouvelle. Saint-Fons. L'Arsenal; Les Clochettes. Saint-Priest. Alpes Bellevue; Bel Air. Vaulx-en-Velin. Cité Tase, Cité de la Balme; Ex ZUP, Grappinière, Petit Pont. Vénissieux. Les Minguettes; Max Barrel. Villefranche-sur-Saône. Belleroche*; Beligny. Villeurbanne. Bel Air, Les Brosses; Les Buers; Saint-Jean. Haute-Saône (70) COMMUNES QUARTIERS Gray. Les Capucins. Héricourt. Les Chenevières Lure. Le Mortard. Vesoul. Montmarin. Saône-et-Loire (71) COMMUNES QUARTIERS Chalon-sur-Saône. Fontaine aux Loups, Le Stade; Prés Saint-Jean. Le Creusot. Harfleur. Mâcon. Chanaye, Résidence; Les Saugeraies, Gautriats. Torcy. Résidence du Lac. Sarthe (72) COMMUNES QUARTIERS Allonnes. Chaoué, Perrières. Coulaines. Bellevue*. Le Mans. Bellevue*; L'Epine; Les Sablons; Ronceray, Glonnières. Savoie (73) COMMUNES QUARTIERS Chambéry. Chambéry le Haut, Chantemerle, Le Piochet, La Cassine; Le Biollay, Bellevue. Haute-Savoie (74) COMMUNES QUARTIERS Annemasse. Le Perrier. Cluses. Les Ewües. Paris (75) COMMUNES QUARTIERS Paris 10e. Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin. Paris 11e. Fontaine au Roi. Paris 17e. Porte de Saint-Ouen, Porte de Clichy. Paris 18e. H.B.M. Aubervilliers; La Goutte d'Or; Porte de Montmartre. Paris 19e. Curial, Cambrai, Alphonse-Karr. Paris 20e. H.B.M. Ménilmontant; Belleville. Seine-Maritime (76) COMMUNES QUARTIERS Canteleu. Cité Rose; Cité Verte. Dieppe. Les Bruyères; Neuville Neuf; Val Druel. Elbeuf. Le Puchot, Mesliers, Mont Duve. Fécamp. Parc du Ramponneau. Gonfreville-l'Orcher. Quartiers Est. Le Havre. Caucriauville; Eure, Brindeau; Les Neiges; Mont Gaillard, La Foret (Bois de Bléville), Mare Rouge. Le Petit-Quevilly. Saint-Julien, Quartier des Bruyères; ZAC Nobel Bozel. Rouen. La Sablière; Le Plateau: Les Sapins, Chatelet, La Lombardie, La Grand'Mare. Saint-Etienne-du-Rouvray. Cité du Château Blanc; Cité Hartmann, La Houssière. Sotteville-lès-Rouen. Quartier Fernand-Buisson; Quartier Gadeau de Kerville. Seine-et-Marne (77) COMMUNES QUARTIERS Chelles. La Grande Prairie. Dammarie-les-Lys. La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys. Emerainville. Le Clos Emery. Le Mée-sur-Seine. ZAC des Courtilleraies. Meaux. Beauval, La Pierre Collinet. Melun. Quartiers Nord. Montereau-Fault-Yonne. ZUP de Surville. Nemours. ZUP du Mont-Saint-Martin. Provins. Champbenoist. Yvelines (78) COMMUNES QUARTIERS Achères. Les Champs de Villars, La Barricade, Les Plantes d'Hennemont. Aubergenville. Cité d'Acosta. Carrière-sous-Poissy. Les Grésillons. Chanteloup-les-Vignes. La Cité: La Noe, Les Feucherets. Ecquevilly. Cité du Parc. La Verrière. Le Bois de l'Etang; Quartier Orly Parc. Les Mureaux. Cinq Quartiers: Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens. Magny-les-Hameaux. Le Buisson. Mantes-la-Jolie. Le Val Fourré. Mantes-la-Ville. Merisiers, Plaisance. Montigny-le-Bretonneux. Les Prés. Poissy. Beauregard; La Coudraie. Sartrouville. Le Plateau, Cité des Indes. Trappes. Les Merisiers. Deux-Sèvres (79) COMMUNES QUARTIERS Niort. Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet. Somme (80) COMMUNES QUARTIERS Abbeville. Soleil Levant, Les Bouleaux; ZAC, L'Espérance (Les 200 logements) COMMUNES QUARTIERS Amiens. Etouvie; Quartier Nord; Quartier Sud-Est. Tarn (81) COMMUNES QUARTIERS Albi. Cantepau; Lapanouse, Saint-Martin. Aussillon. La Falgalarié. Carmaux. Quartiers Nord: Cambous, Cérou, Europe. Castres. Aillot, Bisséous; Laden, Petit Train. Var (83) COMMUNES QUARTIERS Fréjus. La Gabelle. La Seyne-sur-Mer. Quartiers Est: Les Mouissèques, La Rouve; ZUP de Berthe. Toulon. Centre Ancien; La Beaucaire; Le Jonquet, La Baume, Le Guynemer; Sainte-Musse. Vaucluse (84) COMMUNES QUARTIERS Avignon. Croix des Oiseaux, Saint-Chamand; Monclar; Quartiers Est: Saint-Jean, Reine Jeanne, Grange d'Orel. Carpentras. Eléphant, Amandiers; Pous du Plan. Orange. Quartiers Nord: Fourchesvieilles, Portail Lançon, Aygues. Vendée (85) COMMUNES QUARTIERS La Roche-sur-Yon. Les Pyramides, Les Forges. Vienne (86) COMMUNES QUARTIERS Châtellerault. Ozon, Les Renardières. Poitiers. Bel Air, Poitiers Ouest; Bellejouanne, Poitiers Sud. Haute-Vienne (87) COMMUNES QUARTIERS Limoges. Beaubreuil; La Bastide; Val de l'Aurence. Vosges (88) COMMUNES QUARTIERS Epinal. Bitola; La Vierge; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf. Saint-Dié. Kellermann; L'Orme, Saint-Roch. Yonne (89) COMMUNES QUARTIERS Auxerre. Les Brichères; Quartiers Est; Rosoirs; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève. Avallon. La Morlande. Saint-Florentin. La Trecey. Sens. Quartiers Est: Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots. Territoire de Belfort (90) COMMUNES QUARTIERS Belfort. Les Glacis; Les Résidences. Offemont. Arsot. Essonne (91) COMMUNES QUARTIERS Athis-Mons. Le Noyer Renard. Boussy-Saint-Antoine. Les Buissons, Les Marelles. Brunoy. Les Hautes Mardelles. Corbeil-Essonnes. La Nacelle; Les Tarterets; Montconseil. Courcouronnes. Le Canal. Draveil. L'Orme des Mazières, Danton; Les Bergeries*. Epinay-sous-Sénart. Cinéastes, La Plaine. Etampes. Le Plateau de Guinette. Evry. Les Pyramides; Parc aux Lièvres. Fleury-Mérogis. Les Aunettes. Grigny. Grigny 2; La Grande-Borne*. Les Ulis. Quartier Ouest. Massy. Villaine; Le Grand Ensemble* (92 Antony) COMMUNES QUARTIERS Montgeron. La Prairie de l'Oly*. Quincy-sous-Sénart. Vieillet. Ris-Orangis. Grand Ensemble du Plateau. Saint-Michel-sur-Orge. Bois des Roches. Sainte-Geneviève-des-Bois. Les Aunettes. Vigneux-sur-Seine. Les Bergeries*; La Prairie de l'Oly*; La Croix Blanche. Viry-Chatillon. La Grande Borne*; Cilof. Hauts-de-Seine (92) COMMUNES QUARTIERS Antony. Le Grand Ensemble* (91 Massy) COMMUNES QUARTIERS Asnières-sur-Seine. Quartiers Nord. Bagneux. Les Blagis*. Boulogne-Billancourt. Pont de Sèvres. Bourg-la-Reine. Les Blagis*. Châtenay-Malabry. La Butte Rouge. Clichy. Entrée de ville: Victor-Hugo. Colombes. Europe, Ile Marante; Fossé Jean, Gare du Stade; Petit Colombes. Fontenay-aux-Roses. Les Blagis*. Gennevilliers. Le Luth; Les Grésillons. Nanterre. Chemin de l'Ile; Le Parc; Petit Nanterre; Provinces Françaises, Marcellin-Berthelot, Anatole-France. Sceaux. Les Blagis*. Villeneuve-la-Garenne. La Caravelle; Seine Sablière. Seine-Saint-Denis (93) COMMUNES QUARTIERS Aubervilliers. Landy*; Villette, Quatre Chemins*. Aulnay-sous-Bois. La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs. Bagnolet. Les Coutures; Malassis. Bobigny. Karl-Marx, Paul-Eluard; L'Abreuvoir*; Grémillon, Pont de Pierre, Etoile. Bondy. Quartier Blanqui; Quartier Nord. Clichy-sous-Bois. Grand Ensemble* (Haut et Bas) COMMUNES QUARTIERS Drancy. L'Abreuvoir*; Cité Marcel-Cachin, Jules-Auffrey, La Muette. Dugny. Quartier Sud; Pont Yblon*. Epinay-sur-Seine. La Source, Les Presles, Le Centre; Orgemont. La Courneuve. Les 4 000. Le Blanc-Mesnil. Quartiers Nord: Cité 212* (Pont Yblon)*, Grand Ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation. Montfermeil. Grand Ensemble*. Montreuil. Grands Pêchers, Bel Air; La Noue; Montreau, Ruffins. Neuilly-sur-Marne. Les Fauvettes. Noisy-le-Grand. Champy; Le Pavé Neuf. Noisy-le-Sec. La Boissière; Le Londeau. Pantin. Quatre Chemins*; Les Courtillières* (Grémillon)*. Pierrefitte. Les Poètes. Saint-Denis. Landy*; Cité Allende; Floréal, Saussaie; Les Francs Moisins, Bel Air. Sevran. Les Beaudottes; Pont Blanc; Rougemont. Stains. Clos Saint-Lazare, Allende; Moulin Neuf. Villetaneuse. Allende; Grandcoing. Val-de-Marne (94) COMMUNES QUARTIERS Alfortville. Quartiers Sud (Grand Ensemble) COMMUNES QUARTIERS Bonneuil-sur-Marne. Le Grand Ensemble, Cité Fabien. Champigny-sur-Marne. Cité Jardins, Les Boullereaux; Les Mordacs; Le Bois l'Abbé*. Chennevières-sur-Marne. Le Bois l'Abbé*. Choisy-le-Roi. Le Grand Ensemble*: Les Navigateurs; Les Dalles. Créteil. Habette, Square Martinez, Cote d'Or; Hauts du Mont Mesly; Les Planètes, Bleuets, Bordières; Palais, Sablières. Ivry-sur-Seine. Cité Gagarine; Pierre-et-Marie-Curie. Limeil-Brévannes. Ile-de-France; Résidence du Parc (Saint-Martin) COMMUNES QUARTIERS Orly. Le Grand Ensemble*. Valenton. La Lutèce; Les Polognes. Villeneuve-le-Roi. Haut Pays et Gruisie; Quartier du Bord de l'Eau (Cité Paul-Bert) COMMUNES QUARTIERS Villeneuve-Saint-Georges. Le Bois Matard, Le Plateau; Quartier Nord. Villiers-sur-Marne. Les Hautes Noues. Vitry-sur-Seine. Grand Ensemble Ouest et Est: Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards. Val-d'Oise (95) COMMUNES QUARTIERS Argenteuil. Cité Joliot-Curie; Val d'Argent-Nord; Val d'Argent-Sud; Val Notre-Dame*. Bezons. Val Notre-Dame*; Quartier de l'Agriculture; Tête de Pont . Cergy. Saint-Christophe. Deuil-la-Barre. Quartier de la Galathée*. Franconville. La Fontaine Bertin. Garges-lès-Gonesse. Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette; Les Doucettes, Les Basses Bauves. Gonesse. La Fauconnière. Goussainville. Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère. Montmagny. Quartier des Carrières et du Château* (Quartier de la Galathée)*. Montigny-lès-Cormeilles. Les Frances. Persan. Le Village. Saint-Gratien. Les Raguenets. Saint-Ouen-l'Aumone. Chennevières. Sarcelles. Chantepie, Les Rosiers; Chardonnerettes; Lochères. Villiers-le-Bel. Les Carreaux; Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur. * Quartiers intercommunaux. Liste des zones urbaines sensibles outre-mer TABLEAU Guadeloupe (971) COMMUNES QUARTIERS Basse-Terre. Le Carmel; Rivière des Pères. Les Abymes. Grand Camp; Le Raizet; Boissard*; Sortie Sud-Est*: Carénage*. Pointe-à-Pitre. Mortenol, Les Lauriers* (Boissard)*; Sortie Sud-Est*: Cour Zamia, Chemin Neuf*; Lauricisque. Saint-Martin. Orléans. Martinique (972) COMMUNES QUARTIERS Fort-de-France. Dillon; Godissart; Terres Sainville; Trénelle Citron; Volga. Le Lamentin. Quartiers Ouest: Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux. Guyane (973) COMMUNES QUARTIERS Cayenne. Village Chinois, Quartiers Sud. Kourou. Quartier Europe, Bourg; Quartier Nord: Village Indien, Cité des 205. Saint-Laurent-du-Maroni. Bourg, Charbonnière. Réunion (974) COMMUNES QUARTIERS La Possession. ZAC Saint-Laurent. Le Port. ZAC 1 et 2. Saint-André. La Cressonnière. Saint-Benoît. Quartier Rive droite, Bras Fusil. Saint-Denis. Camélias, Vauban; Commune Prima, Domenjod; La Source, Bellepierre; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clotilde. Saint-Leu. Piton Saint-Leu. Saint-Paul. La Saline; Plateau Caillou. Saint-Pierre. Basse Terre, Jolifond; Ravine des Cabris, Bois d'Olives. Sainte-Marie. Le Verger, La Découverte, Les Gaspards. Trois-Bassins. Mont Vert. Mayotte (976) COMMUNES QUARTIERS Mamoudzou. N'Gombani. * Quartiers intercommunaux. URL : http://admi.net/jo/AVIV9604443D.html   Copyright © 1996, 1997, 1998 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel Copyright. ©1995-2016 AdmiNet. All rights reserved Logos : E. Rougé & A. Ventura - Partners : blog fr be by gl eu tv Beware of fake AdmiNet URL : http://admi.net/jo/AVIV9604443D.html   Top of page Feedback (Last update : Sun, Oct 23, 2016)