Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)
Arrêté du 19 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Arrêté du 17 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Collèges numériques et innovation pédagogique"
Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
Arrêté du 10 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé "Seveso 3"