CNIL Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)
Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du responsable du pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)
Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le traitement dénommé "plate-forme de signalement IGPN" (demande d'avis n° 1695776)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle "entreprises, emploi et économie"
Décret n° 2014-498 du 16 mai 2014 relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen