Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicateur opérationnel"
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes (BANAGUA)
Décret n? 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997
Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
DECHETS Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
Décret n? 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en oeuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
Décision du 5 janvier 2012 sur le différend qui oppose la société
Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France
(ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale
photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décret n? 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance
énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré
de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction
d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu
en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199
septvicies du code général des impôts
Circulaire du 23 février 2012 sur l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections présidentielles et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Décret n? 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n?2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement
automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des
personnes fréquentant les services d'aide dite "Sans domicile 2012"
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 15 février 2012 portant désignation
des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue
française et du jury national du diplôme initial de langue française
Décision du 13 février 2012 portant agrément d'associations de
financement et d'un parti ou d'une organisation politique (Allez la
France)