Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
Décret du 11 décembre 2006 accordant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "Concession d'Hauterives" à Gaz de France
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure - M. Lavergne (Richard)
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Seigle (Gilles)
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région (Bourgogne)