Official texts

• Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à augmenter sa participation au capital d'une société
• Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à souscrire au capital de sociétés
• Avis relatif à certains problèmes de sécurité posés par l'utilisation d'appareils ménagers alimentés en gaz
• Textes sur le transport des canalisations [CGM]
• Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination auprès de Gaz de France
• Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
• Décret du 28 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
• Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Autres sources non officielles

• DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (fr)
• EDF GDF SERVICES CORREZE CANTAL

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• Agnès LESAGE  editeur@gazdefrance.com (Gaz de France)