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Actualités récentes

• Quoi de neuf depuis le 1er avril 1997 ?

vendredi, 28 mars 1997

• L'ART DU RECYCLAGE
• "Stages diplômants"
  Rapport d'information n° 276 - 1996 /1997 par Adrien GOUTEYRON, Sénateur.
• "Activités de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne"
  Rapport d'information n° 266-1996/1997 par Jacques GENTON, Sénateur.
• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la procédure criminelle
  Rapport numéro 275 de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la commission des Lois.
• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
  Rapport numéro 268 de M. Maurice Lombard, fait au nom de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l' immigration (Commission mixte paritaire, 2ème lecture en mars 1997)
  Rapport numéro 277 par M. PIERRE MAZEAUD, Député et M. PAUL MASSON, Sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
• Projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
  Rapport numéro 269 de M. Josselin de ROHAN, Sénateur fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan.
• Allocution de Monsieur Franck BOROTRA, Ministre de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications
  aux Entretiens de la Technologie (fr)

jeudi, 27 mars 1997

• Le Cercle Administrations Publiques et Collectivités Territoriales
• Conseil Régional de la Guadeloupe
• UIMM

mardi, 25 mars 1997

• Journées de la tolérance
• Depuis le 1er février 1997, edutel.fr est devenu education.gouv.fr
• Réorganisation de la Caisse Française de Développement (CFD) dans les départements d'outre-mer
• Le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Midi-Pyrénées
• Conseil Général de L'Orne
• Bienvenue à Evry sur le site de l'EPEVRY
• BESANCON
• SITUATION ET PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANCAISE
  Note de conjoncture de la direction générale de l'INSEE analysant la situation de l'économie française au début 1997 et son évolution probable au cours du premier semestre.
• Les apprentis en 1996-97 : Résultats de l'enquête rapide sur les effectifs des centres de formation d'apprentis.
• "Système commun de TVA en Europe"
  Rapport d'information n° 264 - 1996 / 1997 par Denis BADRÉ, Sénateur
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie
  Rapport numéro 267 de M. André BOYER fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux.
  Rapport numéro 251 de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
• France Télécom présente ses résultats 1996
• JOURNEES EUROPEENNES DE LA LINGERIE ET DU CHAUSSANT - PARIS PALAIS DES CONGRES, 24-25 MARS1997

lundi, 24 mars 1997

• Discours de Monsieur Jacques TOUBON : "vers une cyber-justice" ?
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT Saint-Quentin en Yvelines
• Forum : Internet et francophonie
• ENA : Ecole Nationale d'Administration
• LA JOURNEE MONDIALE DE L'EAU, 22 mars 1997

dimanche, 23 mars 1997

• Liste de 50 technologies-clés retenues par EVARISTE (Version 3)
• Les signets de Stephane COTTIN

samedi, 22 mars 1997

• LANCEMENT DU PRINTEMPS DES INITIATIVES
• 22 mars : Journées portes ouvertes dans les écoles de la CCIP
• Tourisme de Haute-Alsace

vendredi, 21 mars 1997

• Crédit Lyonnais : Communiqué de presse sur les résultats au 31 décembre 1996
• Propositions de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jacques OUDIN et par les membres du groupe communiste républicain et citoyen sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
  Rapport numéro 263 de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan.
• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière. (2ème lecture)
  Avis numéro 257 de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des Finance.
• Renault

jeudi, 20 mars 1997

• Alain Juppé à TF1-20h

mercredi, 19 mars 1997

• OREF : Etudes et statistiques sur l'emploi, le marché du travail (embauches, offres et demandes), l'éducation et la formation professionnelle en Pays de la Loire
• Nantes Atlantique
• le nouveau timbre d'usage courant, baptisé la "Marianne du 14 juillet"
• Intervention du Premier ministre à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1997
• Conférence nationale de la famille
• Comité Régional du Tourisme Languedoc Roussillon
• Le CIDJ : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes.
  Rapport numéro 255 de M. Serge VINCON fait au nom de la commission des Affaires étrangères.
• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la luttre contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique.
  Rapport numéro 254 de M. Pierre BIARNES fait au nom de la commission des Affaires étrangères.

mardi, 18 mars 1997

• Mission sur LA PRESSE ET LE MULTIMÉDIA : DIAGNOSTIC - ORIENTATIONS ET ACTIONS (Jean-Charles BOURDIER)

lundi, 17 mars 1997

• Formulaire de Commande Electronique de Document
• Le rapport de conjoncture 1996 du Comité National de la Recherche Scientifique
• Mairie de Valenciennes
• Ambassade de France au Maroc
• Vache folle en ligne
• Colloque à Bordeaux : VERS UNE <<CYBER-JUSTICE>>?: les 22 et 23 mars 1997
• 17ème Salon du Livre : 2-16 Mars 97
• SPOT 3 : RAPPORT de la commission d'enquête

Dimanche 16 mars 1997

• R&D et Innovation Technologique d'intérêt commun civil-défense

Samedi 15 mars 1997

• Sportifs, musiciens, ... de haut niveau, vous souhaitez vivre votre passion et poursuivre des études d'ingénieur
• FRANCOPHONIE : 3 rencontres pour préparer le projet francophone
• Enluminures : Le roi Charles V et son temps (1338-1380)

Vendredi 14 mars 1997

• "J'AIME LA FRANCE !" : Une déclaration d'amour universelle à la France
• La crise bancaire en France et dans le monde
• " Le français comme on l'aime "
• "Rapport sur la mondialisation"
  Rapport d'Information 242 - 1996 / 1997 par Jean FRANCOIS-PONCET

Jeudi 13 mars 1997

• Liste de diffusion pour la consultation sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique.
• Nouvelle présentation de la liste des serveurs des collectivités locales.
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration (2ème lecture, 1ère lecture en février)
  Rapport numéro 243 de M. Paul Masson fait au nom de la commission des Lois.
• Proposition de loi (n° 183) présentée par MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jacques Habert, Charles de Cuttoli, Pierre Croze, Paul d'Ornano, Xavier de Villepin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman, tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie.
  Rapport numéro 240 de M. Charles de CUTTOLI fait au nom de la commission des Lois.
• "Groupe de travail sur la décentralisation"
  Rapport d'Information 239 -1996 /1997 par M. Daniel HOEFFEL, Sénateur.
• Banque de France
• Loi Robien : Découvrez dès maintenant tous ses mécanismes et applications
• CCI Granville

Mercredi 12 mars 1997

• Intervention du président de la République, 10 mars 1997
• La Documentation française vous attend au Salon du livre de Paris du 12 au 17 mars 97
• Commissariat Général au Plan

Mardi 11 mars 1997

• "La presse et le multimedia" : un rapport de Jean-Charles Bourdier, suite à la mission qui lui a été confiée par François Fillon.
• du 19 au 21 mai, conférence des ministres francophones chargés des inforoutes, à Montréal
• Le dossier de soumission à remplir et à renvoyer par e-mail. : un vaste plan d'informatisation des établissements scolaires
• Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
  Rapport numéro 238 de la commission mixte paritaire (2ème lecture en mars, 1ère lecture en janvier : rapports de M. Louis Souvet).
• Rapport numéro 233 : Avenant convention Gouvernement français et Gouvernement philippin tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
• Rapport numéro 234 : Convention gouvernement français et gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
• Rapport numéro 235 : Convention République française et Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
• C 24: Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (législation comparée février 1997).
• Rhône Poulenc : Présentation des résultats 1996

Lundi 10 mars 1997

• APCE : Agence Pour le Création d'Entreprise
• DECRET RELATIF A L'INTERCONNEXION
  PREVU PAR L'ARTICLE L.34-8 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
• Ambassade de France en Corée

Dimanche 9 mars 1997

• Forum : à l'occasion de la journée internationale des femmes
• Le guide des chefs d'entreprise, des commerçants et des artisans : comment bénéficier des mesures auxquelles vous avez droit [pdf 575k]

Samedi 8 mars 1997

• Association des Maires de Grandes Villes
• Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, visite le Salon de l'Agriculture
• PECHINEY : RESULTATS 1996

Vendredi 7 mars 1997

• Projet de loi portant convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières.
  Rapport numéro 209 de M. Maurice Lombard, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères
• Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière (2ème lecture)
  Rapport numéro 230 de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la Commission des Lois
• Projet de loi portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
  Rapport numéro 217 de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la Commission des Lois.
• "Saisir les opportunités du numérique en Asie"
  Rapport 214 - 1996/1997 par M. Jean Cluzel, Sénateur
• Le nouvel habit d'EVARISTE en Basse-Normandie
• Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Oise
• conférence des ministres francophones chargés des inforoutes les 19-20 et 21 mai à Montréal
• LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CLE D'UN NOUVEL ESSOR DES TELECOMMUNICATIONS EN FRANCE

Jeudi 6 mars 1997

• 1996: Confirmation of Bull's Potential
• La journée du timbre
• CCI de Strasbourg

Mercredi 5 mars 1997

• DECRET RELATIF A L'INTERCONNEXION
• Le site Web de René Trégouët
• La Commission européenne approuve le mémorandum du gouvernement sur Natura 2000.

Mardi 4 mars 1997

• Diffusion des rapports écrits par les sénateurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• "la France et la société de l'information Un cri d'alarme et une croisade nécessaire" par M. Pierre LAFFITTE
• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service national.
  Rapport numéro 231 de M. Serge Vinçon, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense.
• Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (2ème lecture : première lecture en janvier).
  Rapport numéro 232 de M. Louis Souvet, fait au nom de la Commission des Affaires sociales.

Lundi 3 mars 1997

• Serveur de compétences "Technologies sous les pommiers"

Dimanche 2 mars 1997

• Ville de Caen
• PREFECTURE DE BASSE-NORMANDIE - PREFECTURE DU CALVADOS

Samedi 1er mars 1997

• GAN : UNE RESTRUCTURATION DANS LA PERSPECTIVE D'UNE PRIVATISATION PROCHAINE, RENDUE POSSIBLE PAR UNE INTERVENTION DE L'ÉTAT
• France's economic outlook - Paris, novembre 1996
• Site Officiel de la Ville d'Albi, France
• Mairie de Rouen
• CCI de Bordeaux

Vendredi 28 Février 1997

• Un tout nouveau rapport
• Impôts 1997 : les informations publiques utiles (fr)
• Calcul des frais kilométriques
• France-Télécom : De nouveaux prix à la carte à partir de mars 1997 (fr)

Mercredi 26 Février 1997

• Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier au départements d'outre-mer.
  Rapport numéro 216 de M. Jean HUCHON, fait au nom de la Commission des Affaires économique
• Projet de loi sur la convention de protection de l'Escaut et de la Meuse.
  Rapport n° 198 de M. André DULAIT fait au nom de la Commission des Affaires étrangères.
• Projet de loi sur la convention de protection et d'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
  Rapport n°199 de M. André DULAIT fait au nom de la Commission des Affaires étrangères.
• "Bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)"
  Rapport d'Information 222 - 1996 / 1997 par M. Christian de la MALENE, Sénateur.
• Groupe centriste [Sénat]
• Groupe socialiste [Sénat]
• Groupe communiste républicain et citoyen [Sénat]
• Le Directeur de Cabinet, Jean-Luc Rousseau [Télécom]
• Office de tourisme de Royan
• Ville de Strasbourg.fr
• Les perspectives de 1997 dans la réforme de l'Etat

Mardi 25 Février 1997

• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public Rapport numéro 218 de M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la Commission des Lois. [Sénat]
• LC 23 Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997) [Sénat]
• Arrêté du 20 février 1997 relatif à la création par le Premier Ministre d'un site sur Internet (J.O. du 22 février 1997, page 2904)

Lundi 24 Février 1997

• "Mission Nouvelle-Calédonie"
  (Rapport d'information 212 - 1996/1997 par M. Roland du LUART, Sénateur)
• Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
  Rapport numéro 204 de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la Commission des Affaires sociales.
• Projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et différentes propositions de loi
  Rapport numéro 207 de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la Commission des Affaires culturelles.
• 15 Mesures nouvelles en faveur de la Bande dessinée (fr)
• Aujourd'hui, François Fillon et Patrice Martin-Lalande lancent un nouveau Forum

Dimanche 23 Février 1997

• CCI LE MANS ET DE LA SARTHE
• Consulat Général de France à Vancouver (ca)
• Systèmes d'information de santé

Samedi 22 Février 1997

• Les avantages fiscaux prévus dans les 44 zones franches urbaines
• Nucléaire, une histoire d'iode
• IntOrnet : Conseil Général de l'Orne
• Informations sur la CNIL [DIV]
• Banque de données de la Sante Publique
• Communaute Urbaine de Lille
• IUT de Nimes

Vendredi 21 Février 1997

• Interview de François Fillon - Les Echos du 20 février 1997
• Un atelier de travail international, consacré à l'analyse mathématique des séquences biologiques
• Les cahiers du Conseil constitutionnel
• Formulaires téléchargeables relatifs à l'immigration [CCTA]

Jeudi 20 Février 1997

• RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ - RAPPORT D'ÉTAPE - 4 FÉVRIER 1997
• Conférence de presse pour la présentation du rapport de la mission d'information " Entrée dans la société de l'information" au Palais du Luxembourg

Mercredi 19 Février 1997

• Le ministre répond aux internautes; l'analyse de vos 250 contributions [telecom.gouv]
• Communiqué à l'issue de la Conférence Nationale sur l'emploi des jeunes [premier-ministre.gouv]
• Euro : infos pratiques [premier-ministre.gouv]
• Le compte rendu du dernier Conseil des ministres [premier-ministre.gouv]
• Les lettres de mission de MM. BEAUSSANT, MARTIN-LALANDE et TREGOUET [telecom.gouv.fr]

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