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PETITION Non à l'impôt internet !
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Sur le caractère inconstitutionnel de l'exigence des 500 parrainages préalables instaurée par la loi du 18 juin 1976 par Louis Mélénnec
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Modèle de profession de foi et de lettre pour solliciter 500 parrainages  par Christian Thibodeau
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Council conclusions on climate change - 2785th ENVIRONMENT Council meeting, Brussels, 20 February 2007 
 
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Figure de la Résistance, André Postel-Vinay est mort le 11 février à Paris
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Un message posthume de Maurice Papon 
 
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La wiki enquête sur les présidentiables 
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Les vraies questions : réflexion sur la campagne présidentielle (AgoraVox)
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Nicolas Sarkozy to win French presidential elections: poll (People's Daily)
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"her smile, floating obstinately in the air", like the Cheshire Cat in Alice in Wonderland. (BBC)
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SURVEILLANCE des CONTROLES TECHNIQUES de VEHICULES (Ile-de-France)
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 L'industrie et les jeunes : la troisième campagne est lancée
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Cindyniques - Concepts et mode d'emploi - par Georges-Yves KERVERN et Philippe BOULENGER
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Consultation du public sur le Plan national d'affectation de quotas
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Projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ II) - période : 2008-2012 
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ENSEMBLE SCOLAIRE LES MARISTES - BOURG DE PEAGE - Ecole Maternelle - Ecole élémentaire - Collège - Etablissement prive catholique - Drome
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Avis no 2006-1321 du 21 décembre 2006 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2007
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Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
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Avis de consultation sur des projets d'expérimentation d'OGM au champ
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Arrêté du 13 février 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologie de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
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Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
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Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Rigny-le-Ferron" (départements de l'Aube et de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
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Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Joigny" (département de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
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Décision du 6 février 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure
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Décret no 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
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Décret du 19 février 2007 portant nomination au comité stratégique pour le numérique - M. Beck (Francis) 
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Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable - M. Olivier Pairault
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France Falls Out Of Love With Ségolène Royal (Kommersant)
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
    
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