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Ségolène ROYAL s'engage en faveur des logiciels libres
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Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 du Conseil Constitutionel
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
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Les Rencontres Musicales du Mesnil-sur-Blangy
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LE DEGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE : COMPARAISONS INTERNATIONALES par Pierre FRITZ, Ingénieur Général
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Enquête Traitement de surface et Seveso (DRIRE Ile-de-France)
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Le cèdre et le marronnier
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Les archives du site "telecom.gouv.fr"
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Le Liban poursuivra Israël pour "destructions barbares" (Reuters)
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Amitié Jura-Liban maintient les contacts
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Un message des journalistes de L¹Orient-Le Jour
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Proche-Orient : Communiqué des co-présidents du Conseil d'Églises chrétiennes en France (ZENIT.org)
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ISRAEL en GUERRE - Conférence de presse conjointe du Ministre des Affaires Etrangères, M. Philippe Douste-Blazy, et du Maire de Haïfa, M. Yona Yahav.
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Clearstream: Philippe Rondot dédouanerait Dominique de Villepin (Reuters)
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Rencontre regionale Villes Internet a Langres le 19 septembre 2006
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Il faut éliminer la malhonnêteté, l'hypocrisie et le mensonge de notre vie politique et économique par Jean Nicolas
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Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 12 juillet 2006 donnant acte du désistement de La Compagnie du vent de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF) et à RTE EDF Transport
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Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
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Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
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Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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MESURES NOMINATIVES Arrêté du 17 juillet 2006 fixant la liste des élèves aptes à être titularisés des promotions 2005-2006 des instituts régionaux d'administration
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Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique
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JOB OFFER Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire à l'agrocampus de Rennes
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Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation du règlement intérieur relatif aux procédures d'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
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Décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
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Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité d'agrément du fonds de cohésion sociale
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Décret no 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
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Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
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L'Iran fait monter les enchères par Olivier Roy (desinfos)
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Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du budget primitif 2006 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
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Décret no 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques
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Décret no 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux
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Le Président français Jacques Chirac a qualifié de "dangereuse" la situation au Moyen- Orient et a dénoncé le Hamas et le Hezbollah "comme irresponsables" (desinfos)
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"Neuf mille à trois : le score de l'équipe qui triche !" par François Burgat
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Dossier de presse sur le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
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L'usage des appelants pour la chasse des oiseaux d'eau en France.
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Airbus redesign leaves gap in Q2 jet orders
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Randonnée insolite sous la lave du Piton de la Fournaise
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Universités, grandes écoles, rapprochez-vous !, par François Goulard
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Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a installé le 13 juillet 2006 le Conseil national du Littoral (CNL)
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Zidane headbutt outrage: new video evidence (The Register)
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Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) a été approuvé (Ile-de-France)
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Lancement du Prix e-Démocratie 2006
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Amelie Mauresmo vient de remporter Wimbledon et tout le monde s'en fout
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Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé "énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise"
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Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire
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Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
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Clearstream: c'est Ernest Backes qui aurait alimenté le second "corbeau"
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Un programme d'actions (2006-2007) en vue de réduire l'utilisation des pesticides en Ile-de-France
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"700 000 TERRORISTES SOUS LES VERROUS" ou lorsque "information" rime avec "démission" Par François Burgat
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Projet de rapport sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre
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MESURES NOMINATIVES Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
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Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
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Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2260 "broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail"
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Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
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Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
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E-administration: les Français de plus en plus exigeants (ZDNet)
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1ere Journée de l'Innovation Logiciels et Services à Lyon, le 4 juillet 2006
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Décret no 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base no 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base nos 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
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Décret no 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base no 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base nos 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
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Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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LOI no 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes
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