L'observatoire des DRIRE sur le Web

(Last update : Fri, 19 May 2000)

Sûreté nucléaire

observatoire des DRIRE

Textes officiels récents contenant le mot "nucléaire"
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Décret n° 73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique.
Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs