(Last update : Wed, 13 Oct 1999)
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Tableau de bord de l'innovation : 1ère édition - avril 1999

Fonds levés sur le Nouveau Marché Montant des fonds investis dans le capital-risque Montant des fonds levés dans le capital-investissement Collecte de fonds dans le cadre des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions Nombre de fonds communs de placement à risque (FCPR) Créations d'entreprises dans les secteurs liés aux TIC
Nombre d'entreprises cotées sur le Nouveau Marché Nombre d'opérateurs de fonds d'amorçage Nombre de gestionnaires de fonds de capital-risque spécialisés Croissance des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC Dépôts de brevets par des entreprises françaises en France, en Europe et au niveau international Dépôts de brevets par domaines technologiques effectués par des entreprises en France
Chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux TIC Nombre d'Internautes en France Nombre d'ordinateurs hôtes connectés à l'Internet Abonnements de téléphonie mobile Ventes de micro-ordinateurs Équipement des ménages en micro-ordinateurs

Introduction

Indicateurs clés du tableau de bord

Graphiques Tableaux
Indicateur d'ensemble Indicateur d'ensemble
Nouveaux capitaux
Nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois
Nouveaux capitaux
Nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois
Nouvelles technologies Nouvelles technologies
Nouveaux usages
Nouveaux usages

Les nouveaux capitaux

Nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois

Nouvelles technologies

Nouveaux usages

Choix méthodologiques

Définition des indicateurs


Communiqué de presse

Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, a présenté le 15 avril 1999, le premier tableau de bord de l'innovation dont il a annoncé la création le 19 mars lors de la fête de l'Internet. Ce tableau de bord présente dix-huit indicateurs significatifs du développement de l'innovation technologique en France en quatre rubriques : nouveaux capitaux, nouveaux entrepreneurs, nouvelles technologies et nouveaux usages. Pour chacune de ces rubriques un indicateur-clé a été sélectionné. Un indicateur d'ensemble fait apparaître les évolutions du chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le tableau de bord de l'innovation en France sera publié tous les six mois, en mars et en septembre. Il permettra de présenter régulièrement des chiffres récents dans un domaine où les données statistiques sont généralement publiées avec un décalage de plusieurs années. Ce premier tableau de bord met l'accent sur les secteurs liés aux TIC. Son champ sera appelé à s'élargir lors des prochaines publications pour fournir une image plus complète de l'innovation.

Les cinq indicateurs clés font apparaître, pour les quatre derniers semestres, la dynamique de l'innovation technologique en France. Les indices de chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux TIC révèlent des taux de croissance (en valeur) élevés allant de +30 % à +70 %. Ils fournissent une évaluation a minima de leur croissance réelle (en volume) en raison des baisses de prix constatées, parfois considérables. Cette croissance s'accompagne d'une forte mobilisation de nouveaux capitaux (quadruplement des fonds levés sur le Nouveau Marché), de la naissance de nouveaux entrepreneurs (près de 15 000 créations d'entreprises), de l'émergence de nouvelles technologies (près de 8 400 brevets déposés par des entreprises françaises en Europe) ou encore du développement des nouveaux usages (quadruplement du nombre d'Internautes).

Les nouvelles technologies ont représenté, selon les estimations, 95 % à 98 % de croissance supplémentaire en France en 1998. Il faut aller plus loin : d'ici fin 2000, Dominique Strauss-Kahn retient comme objectif dix millions d'internautes (contre 4 millions fin 1998), et une entreprise sur deux connectée à Internet (contre une sur quatre aujourd'hui).

Ce tableau de bord est réalisé par la DiGITIP (direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes) en collaboration avec l'INSEE, la direction du Trésor et la direction de la Prévision.

Introduction

Le tableau de bord de l'innovation présente dix-huit indicateurs significatifs du développement de l'innovation technologique en France en quatre rubriques : nouveaux capitaux, nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois, nouvelles technologies, nouveaux usages. Pour chacune de ces rubriques un indicateur-clé a été sélectionné. Un indicateur d'ensemble fait apparaître les évolutions du chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

Un ensemble de critères a présidé au choix de la batterie d'indicateurs qui constitue le " Tableau de bord de l'innovation " :

- la pertinence d'indicateurs représentatifs du développement de l'innovation technologique en France, tant en termes d'efforts que de performances, illustrant correctement les quatre rubriques principales retenues,

- la disponibilité d'indicateurs pour lesquels il est possible de rassembler des séries historiques significatives et d'assurer un suivi semestriel à l'avenir,

- la possibilité d'obtenir, avec un décalage suffisamment court lors de chaque mise à jour, les données semestrielles nécessaires à l'alimentation du tableau de bord.

Le tableau de bord de l'innovation sera mis à jour aux mois de mars et de septembre. Toutefois certains indicateurs ne pourront être actualisés qu'une fois par an.Ce premier tableau de bord met l'accent sur les secteurs liés aux TIC. Son champ sera appelé à s'élargir lors des prochaines publications pour fournir une image plus complète de l'innovation. Enfin, afin de disposer d'une base sur les quatre derniers semestres, les séries historiques relatives à chacun des indicateurs ont été reconstituées et commentées.

Pour en savoir plus

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (DiGITIP)
Jacques Serris = Tél. : 01 43 19 21 15 - mél. : jacques.serris@industrie.gouv.fr
Nicolas Doisy = Tél. 01 43 19 27 76 - mél. : nicolas.doisy@industrie.gouv.fr

Les nouveaux capitaux

La progression du montant des fonds levés sur le Nouveau Marché (indicateur n° 1) témoigne de la forte progression du nombre d'entreprises de haute technologie choisissant d'être cotées sur ce marché (indicateur n° 7). En effet, ces deux indicateurs connaissent des évolutions parallèles durant la période sous revue caractérisées par une forte croissance au cours du second semestre 1997 et du premier semestre 1998. Le relatif fléchissement observable pour le second semestre 1998 ne doit pas occulter cette tendance de fond dans la mesure où il résulte de la situation agitée des marchés financiers au début de cette période. Ceci explique la moindre croissance en fin de période du montant des fonds levés sur le Nouveau Marché ainsi que du nombre d'entreprises qui y sont cotées. À cet égard, le phénomène apparaît plus marqué aux États-Unis en ce qui concerne les introductions domestiques sur le NASDAQ en septembre - octobre 1998.

La croissance des fonds investis dans le domaine du capital-risque (indicateur n° 2), sous-ensemble du capital-investissement correspondant à une activité d'investissement en fonds propres dans des entreprises au cours des toutes premières années de leur existence, apparaît également significative en 1996 - 1998 avec un quasi-doublement. La stagnation, en 1997, des fonds levés pour le capital-investissement (indicateur n° 3), activité d'apports de fonds propres à des sociétés non cotées par des investisseurs financiers, indique qu'une part croissante des montants investis provient (i) de liquidités disponibles en raison du décalage entre les levées et les investissements et (ii) de liquidités dégagées par cessions de participations existantes. Ce dernier point témoigne d'une amélioration de la liquidité. L'accroissement du nombre de gestionnaires de fonds de capital-risque (indicateur n° 9) indique tout à la fois une augmentation du potentiel de fonds propres mobilisables par les entreprises et un développement de cette forme spécifique d'entreprenariat en France.

Cette évolution est le fruit de l'action du Fonds public pour le capital-risque et du développement des FCPI. L'absence d'évolutions notables, pour le passé, en ce qui concerne le nombre d'opérateurs de fonds d'amorçage (indicateur n° 8) n'est pas en soi significative. En effet, cet indicateur devrait prendre son essor à partir de 1999 avec le lancement de l'" Appel à projets - Incubateurs d'entreprises et Fonds de capital-amorçage " conjointement par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

La commercialisation des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions (indicateur n° 4) n'a véritablement commencé qu'à l'été 1998, de sorte qu'il est difficile d'interpréter le volume de collecte constaté pour le second semestre 1998 (4,6 Mds euro soit 30 MdF). Cependant, 5 % de ce volume, soit environ 228,7 M.euro (1,5 MdF) à fin 1998, doivent être investis en titres " à risque ", dont une forte proportion sur le Nouveau Marché (entre les deux-tiers et les trois-quarts). Ceci souligne le dynamisme de ce compartiment du marché des fonds propres.

Graphiques :


Indicateur 1

Indicateur 2

Indicateur 3

Indicateur 4

Indicateur 5

Tableaux

Nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois

Les créations d'entreprises dans les secteurs liés aux TIC (indicateur n° 6) ont vu leur périmètre limité aux créations ex nihilo, que l'on peut qualifier de " créations pures ", dans la mesure où ce concept est le plus pertinent par rapport à la problématique de l'innovation. Ainsi, les créations ex nihilo représentent 88,7 % du total des créations dans les secteurs liés aux TIC contre 62,3 % pour l'ensemble des créations en début de période (1996). Les créations dans ces secteurs représentent 5 % des créations totales et connaissent une dynamique plus soutenue que dans l'ensemble de l'économie (ralentissement). On constate ainsi un accroissement du rythme des créations de 3,2 % au second semestre 1997 à 8,9 % au second semestre 1998 encore plus marqué dans les secteurs des services liés aux TIC (principalement les services : 4,2 % au second semestre 1997 contre 14,8 % au second semestre 1998).

Dans ce domaine, trois grands secteurs dominent dans la mesure où ils représentent 88,5 % des créations dans le périmètre retenu :

- dans les services informatiques, qui représentent les deux-tiers du total, les créations s'accroissent de près de 20 % probablement sous l'effet (i) d'une conjoncture favorable, (ii) du passage à l'an 2000 et à l'euro et (iii) du développement de l'utilisation de l'informatique

- parmi les secteurs dits distributeurs de technologies de l'information dont le taux de marge commerciale est en recul, les créations, qui représentent un peu plus de 10 % du total, sont en diminution assez sensible (-16 % sur les quatre semestres)

- enfin, dans le secteur audiovisuel, troisième par son poids relatif avec près de 13 % des créations, le nombre de créations se stabilise.

L'indicateur des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC (indicateur n° 10) se fonde, en raison de contraintes techniques, sur une définition du champ couvert moins précise que pour celui des créations d'entreprises. Ceci résulte d'un mode de comptabilisation qui conduit à couvrir un périmètre un peu plus large. Pour autant, il fournit une image relativement fiable de la progression des effectifs salariés intéressant les secteurs liés aux TIC. Les effectifs des activités des services informatiques augmentent depuis fin 1995 avec une accélération continue durant la période sous revue (premier semestre 1997 : +2,1 % et second semestre 1998 : +3,3 %). Les activités de contenu utilisant les TIC connaissent également une progression significative de leur emploi salarié ainsi qu'en témoignent les activités culturelles comprenant les services audiovisuels ou les bibliothèques (environ +1,7 % chaque semestre avec un pic à +3,1 % au second semestre 1997).

La ligne c-postes et télécommunications reflète l'activité des deux acteurs publics (La Poste et France Télécom) ; l'interprétation de la dynamique de l'emploi dans ce secteur doit tenir compte de cette spécificité. Ainsi, les secteurs de services de technologies de l'information connaissent un dynamisme de leur emploi salarié plus important que les secteurs producteurs de technologies (fabrication d'ordinateurs ou de matériel de bureau ou de composants électroniques, d'appareils de transmission et de TV & radios).

Graphiques :


Indicateur 6

Indicateur 7

Indicateur 8

Indicateur 9

Indicateur 10

Tableaux

Nouvelles technologies

En matière de dépôts de brevets (indicateur n° 11), le niveau européen apparaît être le plus adapté dans la mesure où le marché européen constitue aujourd'hui le marché de référence pour les entreprises françaises. Le constat le plus frappant consiste en une préférence croissante des entreprises pour une couverture internationale qui tend à soutenir les dépôts de brevet mondial (+19,8 % au premier semestre 1998 et +16,9 % au second semestre 1998) au détriment des dépôts de brevet européen (respectivement + 11,4 % et +5,7 %), eux-mêmes concurrents des dépôts français (respectivement +3,9 % et +0,7 %). Des modifications de régimes intervenues durant la période sous revue (réduction des taxes perçues par l'OEB et l'INPI) perturbent quelque peu les évolutions de ces indicateurs en provoquant des effets de report de certaines demande après l'entrée en vigueur de ces réformes (cf. commentaire méthodologique pour plus de détails).

En ce qui concerne les dépôts de brevets en France, désagrégés par domaines technologiques (indicateur n° 12), l'électronique-électricité et la chimie-pharmacie représentaient 33,5 % des dépôts de brevets début 1997 et ont fait preuve d'un dynamisme plus affirmé que l'ensemble des domaines technologiques suivis durant la période sous revue en atteignant une part de 37,4 %. Dans ces domaines technologiques, les sous-domaines retenus pour leur importance technologique connaissent des taux de croissance encore plus élevés, de sorte que leur part dans leur domaine technologique d'appartenance s'accroît significativement : télécommunications (de 26 % à peu plus de 29 %), informatique (de 15,6 % à 17 %) et biotechnologies (de 8,6 % à 11 %). De façon générale, ces taux de croissance connaissent une évolution heurtée (variabilité élevée) d'un semestre à l'autre sans que cela soit imputable à un événement identifié autre que le caractère aléatoire de l'invention des innovations brevetables.

Dans la mesure où ils reposent sur l'évolution du chiffre d'affaires dans les secteurs clés liés aux TIC (indicateur n° 13), qui est illustré par des indices en valeur (base 100 en 1990), les chiffres présentés dans le tableau de bord constituent une évaluation a minima de la croissance réelle de l'activité de ces secteurs. En effet, les prix y connaissent dans l'ensemble une tendance prononcée à la baisse, de sorte que la croissance en volume de ces secteurs est très certainement plus forte qu'elle n'apparaît ici.

Les indices de chiffre d'affaires des secteurs de services dans l'informatique (commerce de gros, logiciel, maintenance,…) ont très vivement augmenté avec une progression au cours des deux dernières années dépassant 30 %. Le chiffre d'affaires du secteur de la fabrication d'appareil de téléphonie a très fortement progressé entre 1997 et 1998, pour exploser au second semestre 1998 (accélération de la croissance de +8,5 % au premier semestre 1997 à +35,4 % au second semestre 1998). Les ventes du secteur de la fabrication d'ordinateurs et autres équipements informatiques ont repris au premier semestre 1998, tendance confirmée au second semestre de cette même année, avec une croissance annuelle de 6,5 %. Le secteur de fabrication de composants passifs et de condensateurs a vu ses ventes nettement augmenter en 1998 par rapport à 1997 avec une hausse de 26,2 % et le secteur de fabrication des composants électroniques actifs a vu les siennes s'accroître de 7,6 %.

Graphiques :


Indicateur 11

Indicateur 12

Indicateur 13

Tableaux

Indicateurs 11, et 12

Indicateur 13

Nouveaux usages

Le nombre d'Internautes (indicateur n° 14) a connu en deux ans, depuis 1997, une progression fulgurante avec, selon les sources, un triplement voire un quadruplement et des taux de croissance annuels supérieurs à 100 % (le taux de croissance indiqué au second semestre 1998 est semestriel et donc logiquement inférieur à ceux mentionnés pour les précédents semestres, qui sont annuels). C'est pourquoi une telle dynamique devrait permettre à la France de rattraper son retard en atteignant le cap des dix millions d'utilisateurs réguliers d'Internet avant la fin de l'année 2000. Le trafic mensuel de ces abonnés représenterait , fin 1998, 8 millions d'heures de connexion par mois, soit autant que le trafic Minitel (hors consultation de l'annuaire électronique). En ce qui concerne le nombre d'ordinateurs hôtes (hosts) (indicateur n° 15) connectés à l'Internet, la progression de la France est, pour l'heure, moins apparente dans la mesure où elle se situe juste au-dessus de la moyenne européenne, de sorte que notre pays maintient sa position.

Le nombre d'abonnés au téléphone mobile (indicateur n° 16), qui a connu une croissance exceptionnelle au mois de décembre 1998 (1.321.000), retrouve une progression comparable à celles des mois de septembre, octobre et novembre 1998. Cet événement explique un taux de croissance au second semestre 1998 (44,5 %) supérieur à celui du premier semestre 1998 (33,4 %). Depuis le second semestre 1997, le taux de diffusion du téléphone mobile a doublé, passant de 10,0 % à 19,2 %, ce qui correspond à un parc de téléphones mobiles de, respectivement, 5,8 millions et 11,2 millions (un Français sur dix et un Français sur cinq).

Les ventes de micro-ordinateurs (indicateur n° 17) sont disponibles en série annuelle pour le passé, mais seront suivies sur une base quadri-mestrielle dorénavant. Les taux de croissance annuelle sont là aussi très élevés : +19,1 % en 1997 et +21,4 % en 1998. L'équipement informatique des ménages (indicateur n° 18) témoigne, par sa croissance soutenue, de l'impact des baisses de prix : la France se trouve dans une phase d'équipement massif et commence ainsi à rattraper son retard sur ses homologues européens (Allemagne, Royaume-Uni). L'accroissement significatif du parc informatique des ménages pour ces cinq premiers mois (13,2 % sur janvier-mai 1998 contre +27,3 % sur l'ensemble de l'année 1997) laisse augurer une croissance supérieure en 1998 à ce qu'elle a été en 1997, alors même que cette dernière année a vu pour la première fois les ventes d'ordinateurs aux particuliers dépasser le million d'unités.

Graphiques :


Indicateur 14

Indicateur 15

Indicateur 16

Indicateur 17

Indicateur 18

Tableaux

Choix méthodologiques

Les indicateurs clés

Les indicateurs clés sont destinés à illustrer de façon synthétique les principales évolutions du développement de l'innovation technologique en France. Le chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux TIC (indicateur n° 13) rend compte d'une dynamique industrielle et commerciale (i) alimentée en amont par la mobilisation de nouveaux capitaux, la naissance de nouveaux entrepreneurs et l'émergence de nouvelles technologies et (ii) traduite, en aval, par le développement de nouveaux usages.

Pour chacune des rubriques, un indicateur clé a été sélectionné pour illustrer de façon aussi pertinente et parlante que possible leurs grandes tendances :- nouveaux capitaux : les fonds levés sur le Nouveau Marché (indicateur n° 1) traduisent les besoins de financement substantiels auxquels font face les entreprises à forte intensité technologique qui, ayant passé avec succès les premières étapes de la création, entrent dans une phase de croissance soutenue, manifestation de leur réussite technologique et commerciale ;- nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois : les créations d'entreprises dans les secteurs liés aux TIC (indicateur n° 6) illustrent l'émergence de nouvelles activités industrielles et de services qui accompagnent le développement de la société de l'information ;- nouvelles technologies : les dépôts de brevets par des entreprises françaises en Europe (indicateur n° 11) reflètent le développement de nouvelles technologies présentant un potentiel industriel et commercial pour le marché européen qui est aujourd'hui le marché de référence pour les entrepreneurs nationaux ;- nouveaux usages : la progression du nombre d'internautes en France (indicateur no14) constitue une illustration emblématique du développement de nouveaux usages liés aux technologies de l'information et de la communication.

La rubrique " Nouveaux capitaux "

La chaîne des sources de financement disponibles pour les nouvelles entreprises à caractère technologique est presque intégralement couverte par les trois premiers indicateurs. Les fonds levés sur le Nouveau Marché (indicateur n° 1) reflètent le volume de fonds propres mobilisés sur le marché pour financer la croissance élevée d'entreprises dont l'activité se caractérise généralement par une forte intensité technologique. Ils viennent en complément des fonds levés pour le capital-investissement (indicateur n° 3) destinés à alimenter les fonds propres des sociétés non cotées, cet indicateur traduisant une disponibilité de sources de financement aussi bien pour soutenir la phase de démarrage (capital-risque) que la phase de croissance (capital-développement). Les fonds investis dans le capital-risque (indicateur n°2) constituent une indication des fonds propres effectivement mobilisés pour financer le développement des entreprises au cours des toutes premières années de leur existence (constitution de la société, lancement d'un premier produit). Les business angels (investisseurs providentiels), tout comme les fonds levés ou investis en amorçage qui interviennent à un stade plus précoce encore, ne peuvent être statistiquement suivis de façon satisfaisante pour l'heure.

L'orientation de l'épargne mutualisée vers le financement de l'innovation technologique est mise en évidence par les deux derniers indicateurs de la rubrique. La collecte des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions (indicateur n o4) permet de suivre l'épargne longue des ménages mobilisées en faveur des jeunes entreprises dont une partie (cinq pour cent) doit être investie en titres à risque, principalement des titres non cotés ou des titres cotés sur le Nouveau Marché. Le nombre de Fonds communs de placement à risque (FCPR) (indicateur n° 5) a également pour objet de mettre en évidence, au moins indirectement, l'effort d'épargne orienté vers les entreprises dites " à risque ". Cet indicateur reflète aussi le dynamisme des professionnels du capital-risque qui lèvent des fonds nouveaux auprès d'investisseurs institutionnels.

La rubrique " Nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois "

Les créations d'entreprises dans les secteurs liés aux TIC (indicateur no 6) correspondent aux créations ex nihilo, à l'exclusion des reprises ou des réactivations d'entreprises. Les créations ex nihilo représentent, dans les secteurs liés aux TIC, 88,7 % des créations totales (y compris reprises et réactivations) contre 62,3 % pour l'ensemble de l'économie française. La définition du périmètre " secteurs liés aux TIC " résulte d'un arbitrage entre plusieurs contraintes :

SecteursActivités
Producteurs de TICFabrication d'ordinateurs et matériel informatique, de TV, radios et téléphones, d'appareils d'instrumentation et mesure, de connectique
Distributeurs de TICCommerce de gros de matériel informatique, y compris importateurs
Des services de TICServices de télécommunications, location de matériel informatique, services audiovisuels

L'indicateur relatif au nombre d'entreprises cotées sur le Nouveau Marché (indicateur no 7) permet de suivre les nouveaux entrepreneurs parvenus à une maturité suffisante pour accéder au marché financier.Le nombre de fonds d'amorçage (indicateur no 8) et de gestionnaires de fonds spécialisés de capital-risque (indicateur no 9) reflète la capacité de soutien financier et de conseil aux nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà des seuls investissements en fonds propres aux stades les plus amonts de la création d'entreprises, les gestionnaires de fonds de capital d'amorçage et de capital-risque apportent une expertise dans la gestion industrielle, commerciale, et financière.

La croissance des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC (indicateur no 10) suit l'évolution de l'emploi salarié dans un ensemble de secteurs dont le périmètre est un peu plus large que celui retenu pour les créations d'entreprises. Le périmètre retenu pour suivre la croissance des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC résulte de la périodicité semestrielle souhaitée des données qui limite les possibilité de désagrégation sectorielle fine. Si l'évolution des effectifs salariés des secteurs liés aux TIC ne peut être assimilée, à proprement parler, à l'émergence de nouveaux entrepreneurs, elle traduit l'impact du développement général de ces secteurs et de leur capital humain.

La rubrique " Nouvelles technologies "

La première catégorie d'indicateurs relatifs aux nouvelles technologies vise à illustrer, par le biais des dépôts de brevets par des entreprises françaises en France, en Europe et au plan international (indicateur no 11) ainsi que par le biais des dépôts de brevets en France par domaines technologiques (indicateur no 12), le développement de l'innovation par ses manifestations concrètes, c'est à dire l'invention de technologies ayant un potentiel commercial. À cet égard, les dépôts de brevet par des entreprises françaises en Europe constituent un indicateur-clé dans la mesure où le marché européen est leur marché de référence. Les dépôts de brevets par domaines technologiques permettent de mettre en évidence le dynamisme plus soutenu de certains de ces domaines (télécommunications, informatique, biotechnologies) par rapport à l'ensemble des dépôts de brevets en France.

Le dernier indicateur de cette rubrique permet de suivre l'évolution du chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux TIC (indicateur no 13) ce qui illustre, un peu plus en aval des seuls dépôts de brevets, le succès commercial des innovations technologiques pour un ensemble d'activités particulièrement dynamiques.

La rubrique " Nouveaux usages "

Dans les nouveaux usages observables aujourd'hui, on peut distinguer trois groupes caractéristiques dont le plus visible est l'utilisation de la téléphonie mobile. La croissance particulièrement soutenue des abonnements de téléphonie mobile (indicateur no 16) constitue une illustration concrète du dynamisme de l'indicateur no 13 (chiffre d'affaires de l'activité de production d'équipement d'émission et de transmission hertzienne).Le développement d'Internet est mis en évidence par le suivi du nombre d'internautes en France (indicateur no 14) ainsi que d'ordinateurs hôtes connectés à Internet (indicateur no 15). Le premier de ces indicateurs illustre la demande du marché de l'Internet tandis que le second correspond le plus souvent à l'offre sur ce marché.

Enfin, le développement du parc informatique en France est illustré par la progression des ventes de micro-ordinateurs (indicateur no 17) ainsi que de l'équipement des ménages en ordinateurs (indicateur no 18). On peut à cet égard considérer qu'il s'agit là du pendant de l'indicateur 13 (chiffre d'affaires de l'activité de fabrication d'ordinateurs et d'équipement informatique et commerce de gros de matériel d'ordinateurs et de matériel informatique. Il convient de noter que les ventes d'ordinateurs couvrent à la fois les acquisitions effectuées par les ménages et tout autre type d'acheteurs.

Définitions des indicateurs

Les indicateurs présentés dans ce tableau de bord proviennent de plusieurs sources et ont fait l'objet de traitements spécifiques pour faire apparaître les informations pertinentes sur le développement de l'innovation.

numéro libellé définition source
Indicateur n° 1 Fonds levés sur le Nouveau Marché

Le Nouveau Marché, créé en 1996, constitue le marché des jeunes valeurs de croissance sur la Bourse de Paris et accueille principalement des entreprises de haute technologie. Les fonds levés sur ce marché correspondent aux introductions et aux augmentations de capital pour chaque semestre. Société du Nouveau Marché
Indicateur n° 2 Montant des fonds investis dans le capital-risque

Le capital-risque est un sous-ensemble du capital-investissement et correspondant aux investissements en fonds propres dans des entreprises au cours des toutes premières années de leur existence. Les financements ainsi apportés permettent de constituer la société, de financer le développement d'un premier produit ou encore de financer sa fabrication et sa commercialisation. A ce stade, l'entreprise ne génère le plus souvent aucun profit.Les données relatives aux fonds investis dans le capital-risque sont annuelles. AFIC
Indicateur n° 3 Montant des fonds levés dans le capital-investissement

Le capital-investissement peut être défini comme l'activité d'apports de fonds propres par des investisseurs spécialisés à des sociétés non cotées, quel que soit leur niveau de développement. Les montants répertoriés correspondent aux seuls fonds levés auprès d'investisseurs financiers.Les données relatives aux fonds levés dans le capital-investissement sont annuelles. AFIC
Indicateur n° 4 Collecte de fonds dans le cadre des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions

Les contrats d'assurance-vie investis principalement en actions ont été créés par la loi de finances pour 1998 et bénéficient d'un régime fiscal favorable. Leur commercialisation n'a commencé qu'à l'été 1998. Source : FFSA
Indicateur n° 5 Nombre de fonds communs de placement à risque (FCPR)

Le nombre de FCPR est indiqué en fin d'année et les créations de fonds correspondent à celles effectuées en cours d'année. COB
Indicateur n° 6 Créations d'entreprises dans les secteurs liés aux TIC :

Le périmètre retenu pour suivre les créations d'entreprises dans les secteurs correspondant aux technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inspire de la définition élaborée dans le cadre de l'OCDE :
(1) secteurs producteurs de technologies de l'information : fabrication d'ordinateurs et matériel informatique, de TV, radios et téléphones, d'appareils d'instrumentation et de mesure, de connectique ;
(2) secteurs distributeurs de technologies de l'information : commerce de gros de matériel informatique, y compris les importateurs ;
(3) secteurs des services de technologies de l'information : services télécom, location de matériel informatique, services audiovisuels.Les créations d'entreprises suivies sont les créations ex nihilo (création d'une entité juridique nouvelle avec des moyens de production nouveaux), par opposition aux reprises (changement de propriété de moyens de production existant) ou aux réactivations (remise en production de moyens désactivés).Les taux de croissance sont calculés en glissement semestriel pour tenir compte d'une saisonnalité des données.
INSEE
Indicateur n° 7 Nombre d'entreprises cotées sur le Nouveau Marché

Voir indicateur n°1 pour la définition du Nouveau Marché. Société du Nouveau Marché
Indicateur n° 8 Nombre d'opérateurs de fonds d'amorçage :

Les fonds d'amorçage sont spécialisés dans l'investissement en amont du capital-risque classique, c'est-à-dire lors du premier apport de financement à une entreprise, alors que celle-ci n'a pas encore entamé le développement de son produit et ne génère pas de chiffre d'affaires significatif. COB
Indicateur n° 9 Nombre de gestionnaires de fonds de capital-risque spécialisés d'une taille supérieure à 15 millions d'euro (soit 100 millions de francs)

Seuls sont comptabilisés les fonds de capital-risque spécialisés, d'une taille supérieurs à 15 millions d'euro (soit 100 MF), à l'exclusion des fonds de capital-investissement généralistes qui ne réalisent qu'une partie de leur activité dans le domaine du capital-risque. Le seuil de 15 millions d'euro a été retenu de façon à couvrir les fonds ayant un flux d'activité significatif, une visibilité au niveau européen et des méthodes de gestion correspondant aux standards internationaux, d'une part, et, d'autre part, à assurer une fiabilité suffisante à l'indicateur dans la mesure où les fonds de taille plus petite ne sont pas toujours connus ou répertoriés. COB, ANVAR, SOFARIS, FPCR
Indicateur n° 10 Croissance des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC

Le périmètre retenu pour suivre la croissance des effectifs salariés dans les secteurs liés aux TIC résulte de la périodicité semestrielle souhaitée des données qui limite les possibilité de désagrégation sectorielle fine. Les activités retenues constituent une approximation raisonnable des trois types de secteurs présentés pour l'indicateur n°6 relatif aux créations d'entreprises. La ligne c-postes et télécommunications reflète l'activité des deux acteurs publics (La Poste et France Télécom) ; l'interprétation de la dynamique de l'emploi dans ce secteur doit tenir compte de cette spécificité.

Les chiffres présentés sont des taux de croissance en glissement semestriel CVS.

INSEE
Indicateur n° 11 Dépôts de brevets par des entreprises françaises en France, en Europe et au niveau international :

Les dépôts de brevet suivis dans le cadre de cet indicateur concernent (i) les personnes morales pour les dépôts à l'INPI et (ii) les personnes morales et physiques pour les dépôts à l'OEB et l'OMPI. Des modifications de régime, intervenues au cours de la période sous revue, compliquent un peu l'exercice d'interprétation de cet indicateur : (i) diminution des taxes perçues par l'Office Européen des Brevets à compter du 1er juillet 1997 ayant entraîné un effet de concentration des dépôts sur le second semestre de cette année-là au détriment du premier semestre (15,4 % au second semestre 1997 pour - 4,6 % au premier semestre de cette même année) et (ii) diminution des taxes perçues par l'INPI au 1er janvier 1999 induisant probablement le même type d'effet pour les dépôts en France (0,7 % au second semestre 1998 contre +8,0 % au second semestre 1997).Les taux de croissance sont calculés en glissement semestriel. INPI
Indicateur n° 12 Dépôts de brevets par domaines technologiques effectués par des entreprises en France

Les dépôts de brevets par domaines technologiques ne couvrent que les dépôts effectués à l'INPI selon des domaines définis par l'INPI.

Pour les lignes a-électronique-électricité et b-chimie-pharmacie, les parts dans le total sont calculées par rapport au total des demandes de brevets déposées à l'INPI ; pour les sous-domaines technologiques (télécommunications, informatique et biotechnologies), les parts sont calculées par rapport à leurs domaines technologiques d'appartenance (lignes a-électronique-électricité et b-chimie-pharmacie).

INPI
Indicateur n° 13 Chiffre d'affaires des secteurs-clés liés aux TIC

Cet indicateur suit, sous forme d'indice en base 100 en 1990, l'évolution de l'activité des secteurs liés aux TIC. Il a donc fait l'objet de plusieurs arbitrages : le choix d'un indicateur de chiffre d'affaires (indice en valeur) permet la comparabilité entre activités industrielles et activité de services mais il minore le dynamisme de ces secteurs en raison des baisses de prix significatives que l'on peut y observer à l'heure actuelle.Par ailleurs, ce périmètre ne peut permettre, dans l'immédiat, le calcul d'un indice agrégé spécifique en raison de la nécessité de définir correctement sa signification et de possibles doubles comptes. Le principe consiste donc à retenir, pour l'heure, les quelques activités représentatives, par leur nature et par leur dynamique, des secteurs liés aux TIC.

Les taux de croissance sont calculés en glissement semestriel.

INSEE
Indicateur n° 14 Nombre d'Internautes en France

Les sources relatives aux utilisateurs de l'Internet étant rares et non homogènes en termes de périodicité et de définitions de la notion d'Internaute, les chiffres sont présentés sous forme de fourchettes et incomplets. Les chiffres pour 1997-S1 et 1998-S1 donnent une fourchette du nombre d'utilisateurs d'Internet à mi-1997 et mi-1998 ; le chiffre pour 1998-S2 est une estimation pour début 1999. Médiangles, NOP, SVM/GFK
Indicateur n° 15 Nombre d'ordinateurs hôtes connectés à l'Internet :

Cet indicateur constitue une évaluation a minima du nombre d'ordinateurs hôtes (hosts) connectés à l'Internet (généralement mais pas systématiquement des serveurs). Il procède du comptage des seuls ordinateurs ayant un nom de domaine enregistré de forme " fr ", à l'exclusion des domaines de type " com " ou " org ". Il ne tient pas non plus compte des ordinateurs intégrés dans un réseau et connectés à l'Internet à travers un pare-feu (firewall), dans la mesure où leur adresse n'est pas visible du réseau Internet.Les taux de croissance sont calculés d'un semestre sur l'autre. Network Wizzard
Indicateur n° 16 Abonnements de téléphonie mobile

Les semestres suivis sont décalés d'un mois par rapport aux semestres civils : S1 = décembre (N-1) - juin (N) et S2 = juin (N) - décembre (N).Le taux de diffusion est calculé en rapportant le nombre d'abonnements à la population française.

Les taux de croissance sont calculés d'un semestre sur l'autre.

Autorité de Régulation des Télécom
Indicateur n° 17 Ventes de micro-ordinateurs

Les données relatives au nombre de micro-ordinateurs vendus sont annuelles jusqu'en 1998 inclus et seront quadrimestrielles à compter de 1999, permettant un suivi plus régulier à l'avenir ; il en va de même des taux de croissance. GFK
Indicateur n° 18 Équipement des ménages en micro-ordinateurs :

Équipement des ménages en micro-ordinateurs

Les données relatives à cet indicateur sont extraites de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages de l'INSEE, dont les mises à jour ont lieu en juillet chaque année, ce qui induit que (i) les données sont annuelles et (ii) l'année 1998 est incomplète (janvier - mai 1998). INSEE

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 04/99

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