Circulaires "salaires"

• Circulaire du 12 mars 1997 : décisions sur les salaires prises par la Commission Paritaire Nationale du 5 février 1997
• Circulaire du 23 Décembre 1997 : décision sur les salaires prise par la Commission Paritaire Nationale du 12 novembre 1997.

Relevés de décision depuis l'adoption du statut

• Relevé de décisions de la Commission Paritaire Nationale du 4 juillet 1997
• Relevé de décisions de la Commission Paritaire Nationale du 12 novembre 1997
• Relevé de décisions de la Commission Paritaire Nationale du 17 mai 1998
• Relevé de décisions de la Commission Paritaire Nationale du 30 septembre 1998

Statut modifié

• Statut du personnel de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'Industrie et des groupements interconsulaires (modifié par la délibération du 30-09-98)