Dans ce contexte, le dialogue préparatoire à Kyoto a rapidement tourné au dialogue de sourds. Les Etats-Unis, loin de stabiliser leurs émissions au niveau de 1990, les ont augmentées de 8% et ont opposé un double veto permanent à l'écotaxe - totalement contraire à la civilisation américaine de la voiture et de l'énergie bon marché - et aux quotas - totalement incompatibles avec la conception libérale de marché.

La conférence de Kyoto s'annonçait donc sous les pires auspices lorsque. à la surprise générale, en janvier 1997, les Etats-Unis sont sortis de leur mutisme pour avancer une proposition "révolutionnaire", les permis négociables.

Cette proposition consiste à accepter la fixation d'objectifs par pays, sous forme de droits à émettre, pourvu que ces droits soient négociables, afin que les entreprises puissent réaliser les économies de CO₂ là où le coût sera le plus bas.

Cette proposition découle directement de l'expérience faite de 1994 à 1997 aux USA sur la réduction des émissions de SO₂, dans le cadre du Clean Air Act de 1990 contre les pluies acides. L'Etat américain a ainsi distribué gratuitement des permis d'émission aux opérateurs. à des niveaux décroissant régulièrement année après année, chaque opérateur étant libre d'acheter ou de vendre ses droits. Le résultat a été un réel succès puisque les émissions de SO₂ ont baissé de près de moitié de 1990 à 1996, avec des transactions nourries et un prix de cession de l'ordre de 250 $/tonne. en baisse régulière et très inférieur à l'amende de 2 000 $/tonne fixée en cas de dépassement des quotas d'émission.

Dès lors, les USA, très mal à l'aise, en position d'accusés sur le dossier de l'effet de serre, ont trouvé dans cette proposition de traiter le CO₂ comme le SO₂ une solution, à vrai dire la seule solution, acceptable à la fois par leurs industriels et leur opinion publique. Surpris par cette proposition. les autres pays ont eu du mal à préciser leurs positions, en particulier l'Union européenne dont les quinze pays membres étaient partis sur une autre piste. celle des quotas, et consacraient leurs efforts à définir un objectif global européen différencié selon les quinze pays. Au Conseil du 15 mars 1997, les quinze pays membres parvenaient effectivement à un tel accord, avec un objectif global d'une "bulle européenne" réduisant ses émissions de 10 %, fortement différencié par pays (voir le tableau 2) puisque les objectifs vont de -25 % pour l'Allemagne à +40 % pour le Portugal, en passant par 0% pour la France.

Il n'est donc pas étonnant que tout le monde soit arrivé à Kyoto en ordre dispersé, au point de craindre qu'aucun accord ne soit possible. En fait, au terme de dix jours de négociations, c'est dans la dernière ligne droite qu'un accord a pu être obtenu, certains aspects étant fixés à Kyoto, les autres étant renvoyés à une seconde conférence, à Buenos Aires, en novembre 1998.

Le protocole de Kyoto

L'accord de Kyoto, relativement inespéré dans le contexte qui vient d'être rappelé, comporte plusieurs points importants :

• -8 % pour l'Europe (bulle européenne),
• -7 % pour les USA,
• -6 % pour le lapon, le Canada, la Pologne et la Hongrie,
• 0 % pour l'Ukraine et la Russie,
• +1 % pour la Norvège,
• +8 % pour l'Australie.

De Kyoto à Buenos-Aires

De décembre 1997 à novembre 1998, c'est une sorte de "course contre la montre" qu'il va falloir livrer si l'on veut, d'une part, résoudre les difficiles questi en suspens et, d'autre part, définir et faire entendre une position française.

Les questions en suspens

J'en vois quatre

Première question : les permis négociables.

• Champ d'application : on imagine très mal que se crée un marché pour les gaz autres que le CO₂ et. même pour ce gaz carbonique, que puisse s'échanger autre chose que des droits d'émission du CO₂ énergétique.
• Règles du jeu : ce serait une erreur de céder à la tentation de la "subsidiarité" pour laisser chaque pays distribuer ses droits comme il veut, gratuitement ou aux enchères, aux importateurs ou aux opérateurs. Qui dit marché mondial dit règle du jeu mondiale.
• Sanctions : une règle du jeu sans sanction ne sert à rien. La sanction pour dépassement du quota doit avoir un coût cohérent avec la valeur d'échange des droits. Or, on ne connaît pas cette valeur, qui risque d'être assez élevée quand on aura épuisé les "économies faciles". En effet, si on peut brûler des combustibles fossiles sans fabriquer (trop) de SO₂, on ne sait pas brûler du carbone sans fabriquer de CO₂ ! Pour éviter des blocages ou des excès, une solution serait peut-être d'autoriser l'instance internationale à vendre des droits supplémentaires, à un prix "raisonnable", de l'ordre de 200 S par tonne de carbone, ce qui remplacerait les sanctions.
• Pilotage international : quelle est l'organisation internatio nale qui doit animer et surveiller le marché des permis négociables ? Ce ne peut pas être le Secrétariat de la Conférence de Rio, qui n'en a pas les moyens. Ce devrait être, en bonne logique économique, l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Deuxième question : le développement vert.

Si Elf réduit ses émissions dans le Golfe du Gabon en réenfouissant les gaz au lieu de les brûler en torchère, à qui appartiennent les droits correspondants ? A Elf ? A un pays ? Lequel ?

Troisième question : le Tiers-Monde.

Ce fonds ne pourrait-il être alimenté par une taxe de 15 à 20% sur les transactions de permis négociables ?

Quatrième question : une éthique d'effort national minimum.

Certes, les USA peuvent facilement cofinancer des projets dans le Tiers-Monde qui créent des droits d'émission à leur profit.

Certes, les USA peuvent donc s'offrir le luxe de ne rien faire chez eux en achetant aux autres pays ce droit de ne rien faire.

C'est économiquement possible -et même rationnel -puisque cela coûte moins cher par tonne de CO₂ économisée.

C'est écologiquement légitime, puisque le CO₂ de l'effet de serre n'a pas de nationalité et que seul compte le total des émissions de la planète.

Mais c'est politiquement choquant, voire inacceptable. Le Tiers- Monde doit-il être la femme de ménage que l'on paie pour nettoyer la malpropreté des pays riches ?

Il faut donc que chacun donne l'exemple chez soi et que, comme l'indique l'article 16 bis du protocole de Kyoto mais - hélas ! - sans donner de chiffres, que les transactions viennent en supplément ("supplemental") des efforts nationaux.

Il serait donc très souhaitable que cette clause soit explicitée à Buenos-Aires. A titre d'exemple, on pourrait stipuler que les transactions ne s'effectuent qu'après que chaque pays ait ramené ses émissions au niveau de 1990, ce qui aurait le mérite de la simplicité.

Pour une position française "motrice"

Le moins qu'on puisse dire est que, dans toute la préparation de Kyoto, ce n'est pas la France qui a eu l'initiative : l'absence de travaux préliminaires, le désordre interministériel, la carence de propositions politiques ont abouti à un "mou vement brownien", caractérisé, comme chacun sait, par une grande agitation à résultante nulle.

La première décision prise après Kyoto de replacer la Mission interministérielle sur l'effet de serre auprès du Premier ministre - ce qui n'était pas le cas - est donc parfaitement légitime, et il faut souhaiter que le délégué interministériel ait les coudées tranches et l'autorité nécessaire pour initier, arbitrer et négocier la position française. sous les ordres du pouvoir politique.

C'est là un préalable essentiel pour que la France puisse faire entendre sa voix, c'est-à-dire celle du bon élève de la classe puisque, grâce au nucléaire, nous sommes parmi les meilleurs du monde avec le taux d'émission le plus bas des pays industriels.

Il s'agit donc de précéder l'événement pour arriver à Bruxelles et Buenos-Aires avec des propositions, et non de se borner à réagir aux demandes des autres.

A mon sens, la France devrait se fixer quatre objectifs princi paux pour Buenos-Aires:

• Etre en pointe du combat contre l'effet de serre en récla mant un objectif ambitieux en termes d'émissions par habitant (ou par PIB) et non de réduction par rapport à 1990, base qui nous est très défavorable.
• Etre européenne en continuant à défendre la "bulle européenne" avec une Europe qui parle d'une voix unique à Buenos- Aires.
• Intégrer le Tiers-Monde dès que possible - et la Chine, l'Inde et le Brésil tout de suite. vl Exiger une clause d'effort national minimum parce que la raison du plus riche ne doit pas être la meilleure.

L'effet de serre, plus que la crise asiatique, pèsera lourd sur l'économie mondiale au siècle prochain. Sachons en reconnaître l'importance avant que d'autres l'aient fait à notre place.