CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE III ; Aménagement foncier
TITRE II ; Organismes d'exécution
CHAPITRE V ; Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
SECTION I ; Organisation administrative
Article R325-3
(inséré par Décret n° 97-130 du 12 février 1997 art. 1er Journal Officiel du 13 février 1997)
Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.