CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV ; Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
CHAPITRE VII ; Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
SECTION I ; Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes
Article R147-2
(Décret n° 87-340 du 21 mai 1987 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1987)
(Décret n° 97-607 du 31 mai 1997 art. 4 Journal Officiel du 1er juin 1997)
La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopsophique 96. La zone de bruit fort B est la zone comprise entre les courbes isopsophiques 96 et 89. La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique choisie entre 84 et 72.