CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II ; Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre VII ; Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
Article R127-3
(inséré par Décret n° 95-676 du 9 mai 1995 art. 2 Journal Officiel du 10 mai 1995)
La liste des communes comprises dans la zone 1 figure à l'annexe I au présent article. La liste des communes comprises dans la zone 2 figure à l'annexe II au présent article. La zone 3 est constituée des communes métropolitaines qui ne sont comprises ni dans la zone 1, ni dans la zone 2.