CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie - Industries extractives
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 2 ; Délégués mineurs de la surface
Paragraphe 1 ; Fonctions des délégués mineurs de la surface
Article R712-32
Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci , sur l'avis que le délégué en a donné tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.