CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 8 ; Bilan social
Article R438-1
(inséré par Décret n° 77-1354 du 8 décembre 1977 Journal Officiel du 10 décembre 1977)
La liste des informations prévues à l'article L. 438-4 est établie conformément au texte annexé au présent chapitre.