CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 4 ; Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
Section 2 ; Office des migrations internationales
Paragraphe 2 ; Administration et direction
Article R341-11-1
(Décret n° 74-416 du 14 mai 1974 Journal Officiel du 15 mai 1974)
(Décret n° 88-24 du 7 janvier 1988 art. 1 Journal Officiel du 8 janvier 1988)
Un comité consultatif est placé auprès de l'office des migrations internationales. Il comprend : Le président du conseil d'administration, président ; Le directeur général du travail et de l'emploi ou son représentant et le directeur de la population et des migrations ou son représentant ; Un représentant du ministre des affaires étrangères ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du ou des ministres chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs et cinq représentants des organisations syndicales de travailleurs, nommés pour trois ans par arrêté du ministre du travail, sur proposition des organisations syndicales nationales les plus représentatives des employeurs et des travailleurs. Leurs fonctions sont renouvelables dans les mêmes conditions.