CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Section 4 ; Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Article R234-21
Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après : (Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit).
Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène. Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention. Air comprimé : travaux à l'aide d'engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé. Anhydride chromique : fabrication et manutention. Cyanures : manipulation. Fours industriels à mazout : surveillance des brûleurs. Sont exclus de l'interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.
Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants : Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol. Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues. (Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas aux cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale).
Lithine : fabrication et manipulation. Lithium métal : fabrication et manipulation. Potassium métal : fabrication et manutention. Scellement à l'aide de pistolet à explosion. Sodium métal : fabrication et manutention. Soude caustique : fabrication et manipulation.