CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 3 ; Sécurité
Section 3 ; Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Article R233-33
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 6 Journal Officiel du 1er avril 1992)
(inséré par Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 art. 3 III Journal Officiel du 3 décembre 1998)
Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs doivent être choisis ou équipés : a) Pour éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ; b) Pour éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ; c) Pour éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ; d) Pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.