CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 3 ; Chauffage des locaux
Article R232-12-8
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 4 III Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 2° Journal Officiel du 1er avril 1992)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 3°, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives : a) Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ; b) Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ; c) Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.