CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Section 3 ; Organes consultatifs centraux
Sous-section 1 ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Article R231-24-2
(inséré par Décret n° 84-874 du 28 septembre 1984 art. 2 Journal Officiel du 2 octobre 1984)
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.