CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 4 ; Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 3 ; Chambres d'allaitement
Article R224-21
Personne ne doit passer la nuit dans la chambre où les enfants passent la journée. Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie doivent être disposés de manière à être aérés.