CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 1 ; Repos hebdomadaire
Section 1 ; Dispositions générales
Article R221-4-1
(inséré par Décret n° 92-769 du 6 août 1992 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1992)
Les établissements énumérés ci-après sont admis, en application de l'article L. 221-9, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé dans les activités spécifiées dans le tableau suivant :
Établissements : Aéroports (commerces et services situés dans l'enceinte des). Activités :
Établissements : Aide et maintien à domicile (services d'). Activités : Toutes activités liées à la continuité de l'aide et des soins aux personnes dépendantes.
Établissements : Ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique (entreprises d'installation d'). Activités : Service de dépannage d'urgence.
Établissements : Assurance (organismes et auxiliaires d'). Activités : Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes.
Établissements : Casinos et établissements de jeux. Activités :
Établissements : Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions. Activités : Toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement liés à leur objet.
Établissements : Change de monnaie, traitement des moyens de paiement (établissements de). Activités : Activités de change. Service d'autorisation de paiement et d'opposition assurant la sécurité des moyens de paiement.
Établissements : Enseignement (établissement d'). Activités : Service d'internat.
Établissements : Foires et salons ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un agrément, congrès, colloques et séminaires (entreprises d'organisation, d'expositions, d'installation de stands). Activités : Organisation des manifestations, expositions, montage et démontage des stands.
Établissements : Maintenance (entreprise de). Activités : Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d'appareils et d'installations domestiques à usage quotidien.
Établissements : Marchés (entreprises d'installation de/et concessionnaires de droits de place). Activités : Installation et démontage des marchés installés sur le domaine public et relevant de l'autorité municipale. Perception des droits de place.
Établissements : Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d'). Activités : Service de péage.
Établissements : Perception des droits d'auteurs et d'interprètes. Activités : Service de contrôle.
Établissements : Promoteurs et agences immobilières. Activités : Bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition. Locations saisonnières de meublés liés au tourisme.
Établissements : Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de). Activités : Service de garde. Toutes activités liées à l'urgence et à la continuité des soins.
Établissements : Surveillance, gardiennage (entreprise de). Activités : Service de surveillance, de gardiennage et de lutte contre l'incendie.
Établissements : Syndicats d'initiative et offices de tourisme. Activités :
Établissements : Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant). Activités : Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle.