CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II
Titre Ier ; Définition et principes du service national
Chapitre II ; Dispositions particulières à certains emplois du service national
Article R26
(Décret n° 75-828 du 2 septembre 1975 art. 2 Journal Officiel du 7 septembre 1975)
(Décret n° 85-928 du 28 août 1985 art. 4 Journal Officiel du 3 septembre 1985)
(Décret n° 92-1249 du 1 décembre 1992 art. 12 Journal Officiel du 3 décembre 1992)
(Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 18 mars 1998)
Les jeunes gens volontaires du service de la coopération, affectés dans les entreprises françaises concourant au développement de pays étrangers, accomplissent le service actif obligatoirement dans ces pays.