CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 6 ; Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 6 ; Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Article R766-42
Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger. Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention « Election des représentants du C.S.F.E. », le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat. Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.