CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 4 ; Accidents du travail
Section 1 ; Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952
Article R754-3
Le remboursement des avances mentionnées à l'article R. 422-7 est effectué par annuités .