CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 4 ; Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 3 ; Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Section 1 ; Assurance individuelle
Article R743-3
(Décret n° 94-927 du 20 octobre 1994 art. 1 V Journal Officiel du 27 octobre 1994)
(Décret n° 94-927 du 27 octobre 1994 art. 1 V Journal Officiel du 27 octobre 1994)
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.