CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 ; Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 3 ; Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 1 ; Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
Article R723-3
(Décret n° 87-720 du 27 août 1987 art. 2 Journal Officiel du 2 septembre 1987)
(Décret n° 98-727 du 19 août 1998 art. 2 Journal Officiel du 22 août 1998)
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants . Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit : 1°) un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2°) douze parmi les avocats au barreau de Paris ; 3°) vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ; 4°) quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite entière ou proportionnelle ou d'une pension d'invalidité.