CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non salariés
Titre 4 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1er ; Organisation administrative
Section 2 ; Sections professionnelles
Article R641-23
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés au Journal Officiel.