CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non salariés
Titre 3 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 ; Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 1 ; Organisation administrative
Sous-section 1 ; Caisses nationales
Article R633-6-8
(inséré par Décret n° 98-39 du 19 janvier 1998 art. 11 Journal Officiel du 20 janvier 1998)
Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.