CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 4 ; Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 4 ; Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 3 ; Révision - Rechute
Article R443-1
Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 443-1 sont respectivement de deux ans et un an.