CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 ; Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 3 ; Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Article R213-3
(Décret n° 91-382 du 22 avril 1991 art. 1 Journal Officiel du 23 avril 1991)
Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d' administrateurs suppléants.