CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 ; Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 3 ; Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Article R213-1
Le conseil d'administration de chaque union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales comprend vingt membres, à raison de : 1°) douze représentants des assurés sociaux ; 2°) cinq représentants des employeurs ; 3°) trois représentants des travailleurs indépendants, parmi lesquels un représentant des professions industrielles et commerciales, un représentant des professions artisanales et un représentant des professions libérales. Les administrateurs peuvent être choisis parmi les membres des conseils d'administration des caisses ou en dehors d'eux.