CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Article D757-15
(Décret n° 90-1244 du 31 décembre 1990 art. 4 II Journal Officiel du 1er janvier 1991)
(Décret n° 92-203 du 2 mars 1992 art. 2 Journal Officiel du 4 mars 1992)
(Décret n° 95-123 du 7 février 1995 art. 3 I Journal Officiel du 8 février 1995)
(Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001 art. 4 Journal Officiel du 5 janvier 2001)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3, D. 841-4, D. 841-5 et D. 843-2 sont applicables.