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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 ; Allocation de soutien familial
Article D755-8
(Décret n° 89-565 du 11 août 1989 art. 2 Journal Officiel du 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989)
(Décret n° 91-761 du 5 août 1991 art. 3 Journal Officiel du 6 août 1991)
(Décret n° 95-1202 du 6 novembre 1995 art. 1 Journal Officiel du 11 novembre 1995)
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)