Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 7 ; Allocation d'éducation spéciale
Article D755-11
(Décret n° 88-191 du 26 février 1988 art. 3 II Journal Officiel du 27 février 1988 en vigueur le 1er mars 1988)
(Décret n° 89-565 du 11 août 1989 art. 3 Journal Officiel du 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989)
(Décret n° 91-761 du 5 août 1991 art. 5 Journal Officiel du 6 août 1991)
Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)