CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 2 ; Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er ; Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 ; Assurance vieillesse
Article D721-5
(Décret n° 93-1167 du 14 octobre 1993 art. 1 Journal Officiel du 16 octobre 1993)
(Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 art. 1 4° Journal Officiel du 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000)
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.