CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 2 ; Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er ; Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 4 ; Détachement temporaire à l'étranger
Article D721-24
(inséré par Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 art. 1 7° Journal Officiel du 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000)
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 721-15-1 est de trois ans renouvelable une fois.