CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 3 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 5 ; Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 3 ; Professions industrielles et commerciales
Article D635-24
Chaque cotisation versée donne droit à un élément de retraite dont le mode de calcul est fonction de l'âge de l'intéressé conformément au barème ci-après : Chaque cotisation versée donne droit à l'attribution d'un nombre de points de retraite calculé d'après la formule : P = C/S x K dans laquelle P représente le nombre de points acquis par le versement de cette cotisation ; C représente le montant de la cotisation versée ; K représente un coefficient dépendant de l'âge de l'adhérent lors du versement : K = 1 pour les adhérents âgés de moins de quarante-cinq ans ; K = 1,05 pour les adhérents âgés de quarante-cinq ans à quarante-huit ans ; K = 1,10 pour les adhérents âgés de quarante-neuf ans à cinquante-deux ans ; K = 1,20 pour les adhérents âgés de cinquante-trois ans à cinquante-six ans ; K = 1,30 pour les adhérents âgés de cinquante-sept ans à soixante ans ; K = 1,40 pour les adhérents âgés de soixante ans à soixante-quatre ans ; K = 1,50 pour les adhérents âgés de soixante-cinq ans et plus ; S représente le revenu de référence dont le montant est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse mentionnée à l'article D. 635-28, approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.