CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 ; Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 3 ; Allocation d'adoption
Article D533-1
(Décret n° 87-212 du 27 mars 1987 art. 1 Journal Officiel du 31 mars 1987)
(Décret n° 90-1244 du 31 décembre 1990 art. 2 Journal Officiel du 1er janvier 1991)
(Décret n° 95-180 du 16 février 1995 art. 1 II Journal Officiel du 23 février 1995)
(Décret n° 97-419 du 25 avril 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 avril 1997)
Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.