CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 ; Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 6 ; Assurance veuvage
Article D356-5
(inséré par Décret n° 94-820 du 21 septembre 1994 art. 2 I Journal Officiel du 23 septembre 1994)
Les titres ou documents prévus à l'article L. 356-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.