CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 2 ; Assurance maladie
Chapitre 2 ; Prestations en nature
Section 1 ; Participation de l'assuré
Article D322-1
(Décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1987)
(Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 1993)
(Décret n° 94-842 du 26 septembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 1er octobre 1994)
(Décret n° 99-1035 du 6 décembre 1999 art. 1 Journal Officiel du 11 décembre 1999)
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit : - accident vasculaire cérébal invalidant ; - aplasie médullaire; - artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ; - bilharziose compliquée ; - cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ; - diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ; - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; - hémoglobinopathie homozygote ; - hémophilie ; - hypertension artérielle sévère ; - infarctus du myocarde datant de moins de six mois ; - insuffisance respiratoire chronique grave ; - lèpre ; - maladie de Parkinson ; - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; - mucoviscidose ; - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ; - paraplégie ; - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ; - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; - sclérose en plaques invalidante ; - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ; - spondylarthrite ankylosante grave ; - suites de transplantation d'organe ; - tuberculose active ; - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.