CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 3 ; Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 ; Composition des conseils d'administration
Sous-section 2 ; Membres désignés
Article D231-2
(Décret n° 96-592 du 2 juillet 1996 art. 2 Journal Officiel du 3 juillet 1996)
Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi : - Confédération générale du travail : deux ; - Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ; - Confédération française démocratique du travail : deux ; - Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; - Confédération française de l'encadrement CGC : un. Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi : - Confédération générale du travail : trois ; - Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ; - Confédération française démocratique du travail : trois ; - Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; - Confédération française de l'encadrement CGC : deux.