CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Sixième partie ; Etablissements et services de santé
Livre 1 ; Etablissements de santé
Titre 5 ; Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre 3 ; Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Article L6153-1
Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.