CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Sixième partie ; Etablissements et services de santé
Livre 1 ; Etablissements de santé
Titre 4 ; Etablissements publics de santé
Chapitre 2 ; Organisation hospitalière et universitaire
Article L6142-15
Un haut comité hospitalo-universitaire est placé auprès des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.