CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Quatrième partie ; Professions de santé
Livre 1 ; Professions médicales
Titre 3 ; Profession de médecin
Chapitre 2 ; Règles d'organisation
Article L4132-2
Le conseil national est renouvelable par tiers tous les deux ans. Il élit son président tous les deux ans ; le président et les conseillers sont rééligibles.