CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 2 ; Iles Wallis et Futuna
Chapitre 2 ; Lutte contre l'alcoolisme
Article L3822-2
Pour son application dans territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3311-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3311-1. - L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme. Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation éventuelle des services de prévoyance sociale aux dépenses de soins d'hospitalisation. »