CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 2 ; Maladies sexuellement transmissibles
Article L3812-6
Un médecin, lorsqu'il diagnostique une maladie sexuellement transmissible, est tenu d'informer le patient : 1° De la maladie dont il est atteint ; 2° De la nécessité de suivre un traitement ; 3° De la nécessité d'avertir son ou ses partenaires sexuels de consulter un médecin ; 4° De tous les moyens de prévention disponibles permettant d'empêcher une contamination ultérieure. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne légalement protégée, l'avertissement est donné, au jugement du médecin, soit à l'intéressé, soit aux parents ou au tiers responsable.